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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER



BIZANET - Aude

La société "La Compagnie du Vent" est condamnée
  • à la démolition des eoliennes 18, 19, 20, 21, sous astreinte de 1000 Euros par jour de retard et par éolienne
  • à indemniser le préjudice de jouissance par le paiement d'une indemnité de 200 000 Euros
  • à payer une indemnité de 228 673 Euros valeur 2003 autitre de la dépréciation fonciére, indemnité actualisée sur l'indice BT01
  • à payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure judiciaire
  • aux entiers dépens de l'Instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire

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