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AGRICULTEURS – ELEVEURS – RURAUX

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Eoliennes : Attention !

De loin, tout beau tout nouveau…de près c’est un peu différent

ATTENTION à l’impact réel sur les propriétés :

En théorie l’emprise au sol est peu importante : Un mat, une aire de levage, une servitude d’accès. L’espace est théoriquement libre au dire des promoteurs …

Des éleveurs constatent un comportement perturbé des troupeaux, manifestement lié à la peur face au mouvement et au bruit des éoliennes. Des problèmes sanitaires sont probablement liés au stress des animaux. Problèmes de fécondité, avortements, bêtes particulièrement nerveuses… même si un important travail d’enquête reste à faire, l’absence d’étude ne signifie pas l’absence de problèmes. Il ne s’agit pas de rumeurs, mais de constatations au quotidien qui interrogent les professionnels de l’élevage.

Un rayon de 300 m minimum, soit 28 ha par éolienne, est quasi impropre à l’élevage et au pâturage.

ATTENTION aux frais cachés :

Beaucoup ont signé pour une éolienne en pensant bien faire. Contribuer aux d’énergies renouvelables, faire preuve d’initiative et de dynamisme, s’assurer un revenu supplémentaire, notamment en vue de la retraite...

Mais combien cela va-t-il vous coûter ? Une simulation pour chaque situation est indispensable.

La parcelle cadastrale sort du régime agricole :

Que restera-t-il des loyers ? Sans compter la perte de valeur de la propriété.

ATTENTION au bail (et à la promesse de bail !) :

Il est bien rare qu’on relise ses contrats d’assurances (très fastidieux) mais des associations de consommateurs s’en chargent. On a des chances d’éviter les déboires, d’autres sont passés avant nous. Les propriétaires qui aujourd’hui signent des baux de locations pour des éoliennes, auront demain des surprises !

Les baux déjà signés dans le Cantal constituent à eux seuls, une véritable mise en garde :

(Ces documents sont consultables en mairie, à la DDE ou en Préfecture)

Extraits du projet de bail signé à La Chapelle Laurent

Article 11.2 - Effets de l’extinction Dans le cas d’une résiliation tant amiable que judiciaire provenant du preneur
(exploitant du parc éolien), ce dernier aura la charge d’effectuer, dans un délai de 6 mois constatant la résiliation, le démontage de l’éolienne et la remise en état du site, le coût de cette intervention étant alors supportée par le bailleur (propriétaire du terrain)

Afin de prendre en cause le préjudice subit par le preneur, une indemnité… … sera versée par le bailleur

Remarques : Dans ce bail, le promoteur fait porter le coût du démontage des éoliennes au propriétaire uniquement, tout en s’offrant une indemnité pour lui-même payée par le brave propriétaire du terrain.

Ce coût est estimé à 150 000 euros le Mégawatt, soit 300 000 € facturés à chaque propriétaire par éolienne !

Pour un loyer annuel de 3000 € (brut) par machine soit un total de 45 000 € (brut) sur 15 ans.

Le promoteur éolien peut résilier, à son gré, dès qu’il n’a plus d’intérêt à exploiter : Quand ?

Ne jamais signer ni bail, ni promesse de bail, sans les avoir lus et relus attentivement ! ! ! Prendre conseil de personnes avisées et indépendantes. Sinon, mieux vaut s’abstenir.

Pourquoi ne pas prendre les conseils d’un avocat ? En investissant de 200 € on peut éviter d’en perdre 300 000€ voire beaucoup plus !

Associations - Vent de Fageole : la Fage 15100 Coren - Autant en Emporte le Vent : les Prades 15160 Landeyrat

Sauvegarde du Carladez : Pervilhergues 12600 Thérondels - Vent de Raison : 15500 Massiac -


La Chapelle Laurent (autres extraits de promesse et projet de baux signés)

Si le bail arrive au terme des 30 ans, le propriétaire doit obligatoirement vendre son terrain. Mais à quel prix ?
EXTRAITS DES BAUX ET PROJETS DE BAUX SIGNES A LA FAGEOLE ET A RAGEADE
Article 14/ Résiliation - En cas de difficultés dans la situation financière ou commerciale du bénéficiaire (le promoteur) risquant de compromettre son activité. Le bénéficiaire doit notifier la résiliation au propriétaire par lettre recommandée …

En cas de survenance d’événements étrangers aux parties au présent contrat, intervenant ultérieurement au présent contrat, et qui rendrait impossible ou difficile, d’un point de vue technique ou économique l’exécution totale ou partielle, par le bénéficiaire des obligations mises à sa charge par le présent contrat … Le bénéficiaire doit notifier la résiliation …

Il est étonnant que l’ÉTAT soutienne des promoteurs éoliens, auteur de tels baux. Car nous ne comprenons pas que le préfet du Cantal ait signé ces permis de construire. Les baux sont précisément annexés aux demandes de permis déposées en préfecture.

CONCLUSION :
L’implantation de centrales électriques éoliennes constitue un impact majeur dans l’espace de vie rural (villages, exploitations, familles). Les nuisances pour la vie quotidienne sont nombreuses : Pour un peu d’argent, on risque de perdre gros.

FDSEA (de la Marne) Extraits :

Ne pas jeter sur la voie publique
IPNS