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FINISTERE

CAST - CHATEAULIN - PLOMODIERN

CAST CHATEAULIN PLOMODIERN

DINEAULT

DINEAULT

DEPARTEMENT DU FINISTERE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN
CANTON DE CHATEAUDUN N°2271

COMMUNE DE DINÉAULT

SUSPENSION D'ACTIVITE DU PARC EOLIEN SITUE AU LIEU-DIT " AR MENEZ " EN VUE DE LA MISE EN SECURITE DU SITE

Le Maire de DINÉAULT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1-3° :

Vu le code, du travail et notamment ses articles L 233-5, L 233-5-2 et R 233-83 ;

Considérant l'exploitation par Monsieur Frédéric CORDELLE, domicilié 3 Venelle de Poulbriquen à BREST, Finistère, et Monsieur Roland CHARLOU, gérant de la SARL DAZONT, dont le siège est situé à Kergus en PLONEOUR-MENEZ, FINIST2RE, d'un parc constitué de 4 éoliennes sis au lieu-dit " Ar Ménez " en DINEAULT ;

Considérant l'incident survenu sur ce site le 11 mars 2008 lié au dysfonctionnement d'une éolienne qui a justifié l'interdiction de circulation sur la voie communale N° 36, les chemins d'exploitation N° 107 et 108, le chemin piétonnier allant de Ménez Braz à Ar Ménez pour les véhicules et les piétons et du stationnement sur la voie communale n° 1 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2270, en date du 12 mars 2008, enjoignant les exploitants du site à remédier aux troubles dans les plus brefs délais et au plus tard le jeudi 13 mars 2008, à 10 heures et de délimiter un périmètre de sécurité de 400 mètres minimum ;

Vu la lettre en date du 11 mars 2008 de Monsieur le Préfet du Finistère adressée à Monsieur Frédéric CORDELLE ;

Considérant que ces éoliennes ne sont pas situées dans uns espace clos et que, dans ces conditions, des tiers peuvent accéder aux abords des installations ;

Considérant qu'aucune garantie n'est apportée pour la sécurité des personnes, tant à l'égard des tiers que des personnes appelées à travailler sur le site :

ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Frédéric CORDELLE, domicilié 3 Venelle de Poulbriquen à BREST, Finistère, et Monsieur Roland CHARLOU, gérant de la SARL DAZONT dont le siège est situé à Kergus en PLONEOUR-MENEZ, Finistère, sont tenus de stopper immédiatement l'exploitation des quatre éoliennes installées au lieu-dit " Ar Menez " en DINÉAULT,

ARTICLE 2 :
Monsieur Frédéric CORDELLE et Monsieur Roland CHARLOU, gérant de la SARL DAZONT, procéderont à la clôture du site à distance raisonnable des éoliennes et mettront en place des panneaux d'information interdisant l'accès aux tiers.

ARTICLE 3 :
L'exploitation du site ne pourra redémarrer que lorsque Monsieur Frédéric CORDELLE et Monsieur Roland CHARLOU, gérant de la SARL DAZONT, auront, dans les conditions normales de fonctionnement de ces éoliennes, assuré la sécurité des tiers comme celle de ses employés. Cette garantie de sécurité des éoliennes sera attestée par un organisme agrée qui prendra comme référence les normes européennes CEI 61 400-1 et EN 50-308. L'attestation traduite en langue française portera également sur la conformité des installations à la réglementation et sera vérifiée par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle s'agissant de la sécurité des personnes appelées à travailler sur le site.

ARTICLE 4 :
Les frais découlant des dispositions qui précèdent sont à la charge de Monsieur Frédéric CORDELLE et Monsieur Roland CHARLOU, gérant de la SARL DAZONT.

ARTICLE 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée,

Le Maire ;

DINEAULT

DEPARTEMENT DU FINISTERE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN
CANTON DE CHATEAULIN N° 2268

COMMUNE DE DINÉAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N° 36, LES CHEMINS D'EXPLOITATION N° 107 et 108, LE CHEMIN PIETONNIER ALLANT DE MENEZ BRAZ A AR MENEZ ET DU STATIONNEMENT SUR LA VOIE COMMUNALE N° 1 EN RAISON DU DISFONCTIONNEMENT D'UNE EOLIENNE

Le Maire de DINÉAULT,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2 ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 225 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire la circulation sur la voie communale N° 36, les chemins d'exploitation N° 107 et 108, le chemin piétonnier allant de Menez Braz à ar Menez en raison du disfonctionnement d'une éolienne ;

Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement sur la voie communale n° 1 dans l'intérêt de la sécurité des usagers.
ARRRETE
ARTICLE 1 :
 A compter du mardi 11 mars 2008 et pendant toute la durée du disfonctionnement de l'éolienne, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la voie communale N° 36, les chemins d'exploitation N° 107 et 108 et le chemin piétonnier allant de Menez Bras à Ar Menez. Le stationnement sera également interdit sur la voie communale N° 1.
La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service Technique Communal.

ARTICLE 2 :
 L'exploitant est tenu de remédier aux troubles dans les plus brefs délais et de délimiter le périmètre de sécurité.

ARTICLE 3 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Fait en Mairie à DINÉAULT, le onze mars deux mille huit.
Le maire
M. CADIOU

DINEAULT

PLOUGUIN

PLOUGUIN

PLOUDALMEZEAU ET PLOURIN

PLOUDALMEZEAU ET PLOURIN

PLOUVIEN


vendredi 29 février 2008

Sans permis, et pourtant elles tournent

Les riverains des éoliennes de Plouvien ont gagné : le tribunal administratif a annulé le permis de construire. Mais c'est une victoire symbolique : les pales vont continuer à tourner.

" Que de temps perdu, que d'énergie dépensée, que de nuits sans sommeil! "Présidente de l'association Les Abers, qui regroupe les riverains du parc éolien de Plouvien (Finistère), Stéphanie Grall n'a pas le cœur à sabrer le champagne. Le tribunal administratif de Rennes vient de lui donner raison en annulant le permis de construire accordé par le préfet du Finistère. Mais le tribunal n'est pas compétent pour ordonner le démontage.

" Cette demi-victoire n'est pas facile à expliquer aux riverains " poursuit la jeune femme. Il aurait fallu que l'annulation du permis de construire s'appuie sur une violation du règlement d'urbanisme de la commune. Or, ce règlement excluait les éoliennes ! " Nous allons poursuivre notre combat, annonce la présidente de l'association. Nous allons nous tourner vers le tribunal de grande instance pour trouble anormal de voisinage.

" De quoi devenir dingue "

Un trouble que les riverains dénoncent depuis la mise en service des huit machines, en juin 2007. " De mon jardin, j'ai les huit éoliennes sous les yeux, témoigne Bernadette Le Gall. Je ne peux pas y rester. Y'a de quoi devenir dingue."

Claude Godoc est déterminée : " Il faut aller plus loin. On a été pris pour des imbéciles. Le jugement reconnaît nos souffrances. Lorsque ma fille vient nous voir, elle ne peut pas rester. Elle est prise de tremblements et de maux de tête. "

Pour rendre sa décision, le tribunal administratif a considéré que l'étude d'impact des nuisances acoustiques, notamment la nuit, était insuffisante, comme l'avaient dénoncé d'ailleurs les riverains dès la mise en route du projet.

Cette étude " ne contenait la mention que d'un relevé de 24 heures en un point fixe et de plusieurs relevés de 45 minutes, uniquement diurnes, à l'exception du site de Kerouzern [lieu d'habitation des plaignants] et uniquement à l'extérieur des habitations " relèvent les magistrats.

Nouvelles règles

Ils soulignent aussi que " les hypothèses d'émissions sonores n'ont été établies qu'à partir des données du constructeur sans chercher à en connaître la réalité au regard notamment des éoliennes pouvant déjà être en service dans d'autres lieux ".

" Cette affaire prouve que les promoteurs peuvent mettre n'importe quoi dans leurs études d'impact, analyse Stéphanie Grall. La leçon à tirer est qu'il faut que les députés se remuent pour imposer de nouvelles règles. Mais si on nous avait écoutés dès le début, on n'en serait pas là ! " L'association est particulièrement remontée contre le maire de Plouvien et la préfecture.

La société NEO, propriétaire du parc éolien, n'a pas souhaité s'exprimer hier sur le jugement. Elle consent à confirmer que les éoliennes continueront à tourner et qu'une nouvelle étude acoustique doit se dérouler chez les riverains ce week-end. Yannick GUÉRIN. Ouest France

Eole souffle en sens contraire sur les éoliennes de Plouvien (29)

Les éoliennes industrielles de Plouvien (29) sur la sellette : parviendra-t-on à les faire détruire ?

A la suite de nombreuses plaintes des riverains pour nuisances sonores et la chute d'une masse de 5kg de 80m de hauteur depuis une éolienne en octobre 2007 - qui aurait pu tuer quelqu'un puisqu'il n'y a aucun périmètre de sécurité grillagé autour des éoliennes - la centrale éolienne de Plouvien avait été interdite de fonctionnement par le Préfet du Finistère.

Elle a été autorisée à fonctionner à nouveau depuis le 3 décembre 2007, sous certaines conditions nous apprend un entrefilet de Ouest-France du 26 janvier 2008, inséré sur le présent blog à la même date.

On y apprend de plus que les problèmes de cette centrale électrique éolienne ne sont pas réglés pour autant, puisqu'une procédure est en cours devant le Tribunal administratif de Rennes. Dans cette procédure le commissaire du gouvernement lui même - donc le représentant de l'Etat - a demandé ni plus ni moins l'annulation du permis de construire de ces éoliennes diaboliques, accordé par le Préfet en 2004.

Motifs : l'étude d'impact sur les nuisances sonores était insuffisante et il n'y avait pas de prescriptions de fonctionnement par vent moyen.

Ainsi les études techniques préliminaires, sur lesquelles s'était basé le Préfet du Finistère pour accorder le permis de construire, n'avaient pas été faites avec la compétence requise...

Pas de quoi inspirer confiance quand des maires désireux d'implanter une centrale éolienne industrielle à n'importe quel prix dans leur commune, fût ce contre la volonté de 80% des habitants, croient pouvoir garantir sur leur simple parole à leurs administrés qu'ils n'auront aucune nuisance à subir...

Posté par LARMORCATEL22 à 18:01

PLOUDALMEZEAU ET PLOURIN