ACCUEIL

ALLANCHE
PROJET DE PARC EOLIEN


Rapport du Commissaire Enquêteur

Préfecture du Cantal Sous-préfecture de Saint-Flour Commune d'Allanche
PREFECTURE DU CANTAL
07.SEP.2007
SECRETARIAT GENERAL
BUREAU DU COURRIER
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D'UN PROJET DE PARCS EOLIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALLANCHE, PRESENTEE PAR LA SOCIETE EDF EN FRANCE
9 Juillet 2007 au 10 août 2007

RAPPORT

CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS

ANNEXES

Jean-Louis Berger Commissaire-enquêteur
Moulin du Rivet
15100 Roffiac
tél. 0471600357

Préfecture du Cantal Sous-préfecture de Saint-Flour Commune d'Allanche

Enquête publique relative au projet de parcs éoliens d'Allanche

Du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus

RAPPORT

SOMMAIRE

Chapitre 1 — généralités concernant l'objet de l'enquête
Préambule page 1 Objet de l'enquête
Caractéristiques du projet page 2 Composition du dossier

Chapitre 2 — Organisation et déroulement de l'enquête page 4
Organisation de l'enquête
Déroulement des procédures page 5
Publicité et information du public
Relation comptables des observations page 7

Chapitre 3 — Analyse des observations page 8
A) Observations écrites défavorables au projet
 B) Observations écrites favorables au projet page 16
C) suggestions, modifications

CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS CONCERNANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE

PREAMBULE

EDF détenait 35 % de participation dans SIIF Energies qui avait commencé l'analyse territoriale sur le Cézallier en 2000.Cette prise de participation s'est accrue pour atteindre 50 % en 2002, et en 2004, l'appellation SIIF Energies s'est transformée en EDF énergies nouvelles.

L'étude territoriale sur le Cézallier a permis au groupe de sélectionner, dès 2003, le site d'Allanche. De 2003 à 2005 des études approfondies ont été réalisées sur le site par des bureaux d'études spécialisées pour le compte de EDF énergies nouvelles. Parallèlement le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne a fait réaliser une étude par le cabinet SOGREAH afin de disposer d'un document de référence pour l'implantation éventuelle de parcs éoliens sur le Cézallier.

La commune d'Allanche, par l'intermédiaire de son maire et de son conseil municipal, s'est exprimée à de multiples reprises pour approuver le projet et permettre sa réalisation. Plusieurs extraits du registre des délibérations du conseil municipal attestent de cette volonté, notamment lors des séances du 9 décembre 2004 et 17 novembre 2005.

Les propriétaires des parcelles concernées par l'implantation des aérogénérateurs ou des voies de passage destinées à l'édification puis à l'entretien des machines ont, pour leur part, signé avec le maître d'ouvrage une promesse de bail emphytéotique.

EDF énergies nouvelles et la municipalité d'Allanche ont informé le public à diverses reprises sur la possibilité et les conditions d'édification d'un parc éolien à proximité du puy de Mathoniére ;

OBJET DE L'ENQUÊTE

La réglementation stipule que pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité éolienne, une société doit réaliser des parcs d'une puissance inférieure ou égale à 12 mégawatts (décret n° 2000 — 1996 du 6/12/2000) le groupe EDF énergies nouvelles a divisé le projet global en trois parcs. La loi du 13 juillet 2005 qui abolit la limite des 12 mégawatts pour les projets situés en ZDE (zone de développement éolien) ne pouvait pas encore s'appliquer au moment de la demande, le schéma éolien de la Région Auvergne étant en cours d'élaboration. Pour ces raisons le groupe a déposé trois demandes de permis de construire sur le territoire de la commune d'Allanche. Le code de l'environnement dans son chapitre III, article L. 553 - 2 subordonne la réalisation d'un parc éolien supérieur à 2,5 mégawatts à la production d'une étude d'impact et à l'ouverture d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement. Le préfet du Cantal, par arrêté 11° 2007 - 867 du 18 juin 2007 a prescrit l'enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation d'un projet éolien sur le territoire de la commune d'Allanche.

CARACTERISTIQUES DU PROJET

Le projet comprend 8 éoliennes de 3 MW réparties en trois groupes de quatre, trois et un aérogénérateurs pour lesquels EDF énergies nouvelles a demandé des permis de construire. II s'agit des parcs éoliens du Baladour, de Bruyère Grande et de Montairou.

La puissance totale du parc serait donc de 24 mégawatts ce qui devrait permettre une production de 57 000 mégawatts susceptible de satisfaire, pour les besoins en énergie électrique, 35 000 habitants environ.

Les éoliennes, qui atteignent une hauteur de 125 mètres pour un diamètre à la base de quatre mètres, seraient espacées d'environ 270 mètres. Les lignes électriques, qui relient les éoliennes au poste de livraison, seraient enfouies. À partir de ce local technique (poste de livraison) s'effectuerait, en souterrain, un raccordement au réseau public de distribution au niveau de Neussargues.

COMPOSITION DU DOSSIER

Outre les quatre registres d'observation, et les documents qui leur sont annexés il comprend :

CHAPITRE 2 - ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE

ORGANISATION DE L'ENQUETE

Après avoir été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, en date du 15 juin 2007, j'ai pris contact avec les services de la préfecture du Cantal pour déterminer les modalités pratiques d'organisation de l'enquête et, notamment, les jours de permanence afin de recevoir le public à la mairie d'Allanche. J'ai, par la suite, reçu de la préfecture l'arrêté d'ouverture d'enquête et le dossier constitué par le maître d'ouvrage. Présumant que de nombreuses personnes voudraient s'exprimer, j'ai demandé à la préfecture de me faire parvenir 2 dossiers d'enquête pour la mairie d'Allanche. La préfecture du Cantal m'a également fourni, pour les mêmes raisons, trois registres d'observation que j'ai remis à la mairie après les avoir côtés et paraphés

Connaissance prise du dossier d'enquête je me suis rendu, le mercredi 4 juillet 2007, à Allanche où j'ai pu rencontrer M. Léoty, conseiller général d'Allanche et précédent maire d'Allanche, afin qu'il me fasse part de son sentiment sur le sujet. J'ai ensuite retrouvé en mairie M. Papon, maire d'Allanche, et Mme Frédérique Portrait, chef de projet du maître d'ouvrage EDF en France. Nous avons passé en revue les différents problèmes qui pouvaient se poser. J'ai, notamment, abordé le problème de la publicité de l'enquête publique. Ils m'ont précisé qu'une information avait eu lieu, concernant le projet, lors de la fête de l'estive en 2004 ainsi qu'au moment de la fête du parc des volcans le dimanche 11 septembre 2005. La publicité de l'enquête avait été effectuée en conformité avec les instructions figurant à l'article 4 de l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique. Nous nous sommes ensuite rendus sur les lieux concernés par les parcs éoliens. J'ai pu constater que l'affichage de l'avis d'enquête avait été effectué en trois endroits distincts en des lieux situés au voisinage des travaux envisagés et visibles de la voie publique. La situation de ces panneaux d'affichage figure en annexe 1 du présent rapport

DEROULEMENT DES PROCEDURES

L'arrêté préfectoral, organisant l'enquête, est daté du 18 juin 2007. Il prévoit le déroulement de l'enquête publique du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus, les dossiers et les registres d'enquête paraphés par mes soins, étant mis à la disposition du public à la mairie d'Allanche aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Publicité et information du public

L'avis d'enquête a été affiché en mairie d'Allanche et, conformément à l'arrêté préfectoral, dans les communes limitrophes à savoir : Pradiers, Landeyrat, Vernols, Chalinargues, Ste Anastasie, Peyrusse, Molèdes et Véze (les certificats d'affichage signés par les maires des communes concernées constituent la pièce n° 17 du dossier d'enquête). En outre, l'avis d'ouverture d'enquête a été affiché clairement sur la voie publique au voisinage du lieu concerné par le projet éolien (3 panneaux). Le dit avis a, de plus, été publié dans deux journaux quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Il s'agit de :

LA MONTAGNE

L'UNION AGRICOLE ET RURALE

Le dimanche 11 septembre 2005, une conférence publique d'information a été organisée par le maître d'ouvrage lors de la fête du parc des volcans qui rassemblait plus de 4000 personnes (les éléments concernant cette manifestation constituent les pièces n° 11, 12 et 13 du dossier d'enquête)

- Une réunion, organisée le 26 juillet 2007 par les opposants au projet, a donné lieu à un article paru dans le journal LA MONTAGNE le 26 juillet 2007, édition du Cantal (voir pièce n° 18)

nota : Considérant que l'existence de l'enquête publique était largement connue du public, je n'ai pas jugé nécessaire de satisfaire la demande de Mme Legrand Marie-Hélène, Présidente de la fédération des ayants droits de section de communes (FASC) qui, dans l'observation n° 52 qu'elle a porté sur le registre le 25 juillet 2007, demandait une réunion publique.

Je me suis tenu à la disposition du public à la mairie d'Allanche :

Au cours de ces permanences, J'ai reçu de nombreuses personnes désireuses de consulter le dossier et surtout de porter des observations sur les registres : parallèlement, des documents, des courriers et des e-mails m'ont été adressés à la mairie. L'enquête s'est déroulée dans une atmosphère correcte, bien que passionnelle jusqu'au 10 août 2007. Ce jour là, dernier jour de l'enquête, une vingtaine de personnes environ après avoir manifesté dans la rue est entrée dans la salle. Ce public désirait, bien sûr, s'exprimer sur le projet. Quelques incidents ont émaillé ces dernières heures de l'enquête :

Ces trois courtes absences ont été remarquées par le public, deux observations( b° 220 et 222) en font état.

J'ai clôturé les registres d'enquête te 10 août 2007 à 18 heures.

Le 14 août 2007, je me suis rendu sur les parcs éoliens de Coren puis d'Ally de manière à pouvoir fournir un avis objectif sur des points controversés lors de l'enquête publique. De 13 h à 17 h j'ai parcouru les deux sites, pris des photos, réalisé quelques courtes séquences vidéo (Le CD-R comportant ces séquences vidéos est versé au dossier d'enquête comme Pièce n°20) et dialogué avec des résidants et des touristes.

Le mardi 21 août 2007, j'ai communiqué à Mme Frédérique Portrait, chef de projet de la société EDF énergies nouvelles, à partir de 11 heures et en présence de M. le maire d'Allanche les observations formulées durant l'enquête publique et classées par thèmes ainsi que l'intégralité des observations dont elle a pu réaliser des photocopies. Cette opération lui a permis, après analyse, de m'adresser sa position (mémoire) sur les différents sujets abordés par le public au cours de l'enquête publique.

Relations comptables des Observations

Les registres d'enquête contiennent des observations nombreuses et variées :

CHAPITRE 3 - ANALYSE DES OBSERVATIONS

Avant-propos : j'ai adressé, dès le 13 août 2007, à EDF énergies nouvelles, une première synthèse des thèmes abordés par le public durant cette enquête. Le chef de projet, lors de la réunion du 21 août 2007 en mairie d'Allanche a eu le loisir de prendre connaissance d'une synthèse plus complète, de la totalité des observations et d'en prendre copie. Les réponses qu'il apporte dans son mémoire, annexé au présent rapport, sont précises, techniques et font référence à des mesures, des études, des textes d'experts. En tenant compte de ces réponses et des documents qui m'avaient été fournis par les personnes défavorables au projet, j'ai pour ma part cherché, sans être juriste, ni expert, à confronter ces affirmations en me référant à d'autres sources, ou en essayant de vérifier par moi-même sur place. Le temps qui m'est imparti et la période du mois d'août ne m'ont pas toujours permis de contacter les personnes ressources qui me semblaient les plus compétentes. Mon avis est donc souvent basé sur ce que je pense être le " bon sens". Le lecteur aura donc intérêt, pour être pleinement informé, à confronter, pour le thème qui l'intéresse, mon avis avec la réponse apportée dans le mémoire du maître d'ouvrage.

A) Observations écrites défavorables au projet

52 personnes se sont prononcées contre le projet, sans avancer d'argument particulier. Thèmes abordés dans les autres observations :

1- Les éoliennes dénaturent et polluent les paysages du Cézallier (56 citations)

Mon avis : La question du paysage est le problème qui est soulevé le plus souvent lorsqu'on parle des éoliennes. Chacun juge avec sa propre sensibilité et les opinions peuvent être très différentes. Il faut rapprocher cette appréciation des observations 37 et 40 qui sont le fait de personnes qui ne sont en rien gênées par les aérogénérateurs et qui portent même, pour cinq d'entre elles, un jugement très positif sur l'esthétique de ces machines (voir annexe 7 les éoliennes confrontées aux paysages du Cézallier) Pour ma part j'ai observé les photomontages (page 47 de l'étude d'impact) qui représentent le site avec les éoliennes dans les diverses implantations qui ont été envisagées. Les études paysagères ont porté leurs fruits. Le projet actuel se distingue nettement des précédents — compte-tenu des lignes du paysage, les éoliennes déployées en file indienne, selon une courbe qui épouse les contours de la crête, me choquent moins que les solutions précédentes.

Les explications, page 7 du mémoire du maître d'ouvrage, me semblent pertinentes. Je trouve, dans ce cas précis effectivement, que ce grand plateau peut supporter l'implantation des huit éoliennes selon les critères définis par le paysagiste. Par contre, le site ne me semble pas pouvoir supporter un nombre plus important de machines car les éoliennes supplémentaires créeraient une impression de désordre qui dénaturerait le lieu et réduiraient les distances qui séparent le parc éolien des habitations.

2- L'Emplacement choisi va contre la décision du parc des volcans (1 citation)

Mon avis : Voir courrier du parc (annexe 2)

3- L'implantation choisie est mauvaise (1 citation)

Mon avis : La réponse du maître d'ouvrage à cette observation dans son mémoire rappelle tous les critères, déjà exposés à la page 51 de l'étude d'impact, qui ont été pris en compte pour opter pour cet emplacement qui fait d'ailleurs partie des emplacements sélectionnés dans l'étude effectuée par la SOGREAH.

S'agissant des biens de section de commune, Mme LEGRAND dans sa déclaration (annexe 4) évoque une série de difficultés et de possibles irrégularités concernant l'implantation de deux éoliennes sur les biens sectionaux de Chastre.

J'ai compulsé les documents que Monsieur te maire d'Allanche m'a remis sur ma demande — ils constituent les pièces 3 à 10 du dossier - j'ai pris l'attache des services de la Chambre d'Agriculture, de la Direction Départementale de l'équipement, de la préfecture et de la sous-préfecture de Saint-Flour.

À mon sens, il ne semble pas y avoir de problème pour la mise en place éventuelle de ces deux aérogénérateurs.

4- Les éoliennes ne sont pas efficaces économiquement (3 citations)

Mon avis : Je relève dans l'argumentaire du promoteur (page 12) " l'énergie éolienne est aujourd'hui la solution la moins coûteuse : hormis l'hydroélectricité, le Kwh éolien est le Kwh renouvelable le moins cher " c'est la Présidente de l'ADEME qui aurait tenu ces propos.

Je remarque, pour ma part, que dans de nombreux pays, en Europe et en Amérique notamment, les parcs éoliens se multiplient, ce qui me laisse à penser — les gouvernements de tous ces états ayant opté pour cette solution — que la voie de l'énergie du vent est économiquement efficace.

5- Les éoliennes n'offrent aucune création d'emplois (4 citations)

Mon avis : Cette observation n'est pas fondée ; il est évident que la mise en place des huit aérogénérateurs, l'aménagement des aires de montage et leur accès, la liaison souterraine entre Allanche et Neussargues, l'entretien des éoliennes ensuite, génèrent du travail et donc amènent à la création d'emplois, sans compter le nombre d'emplois induits grâce aux retombées économiques sur la vie locale. Tout ceci figure sur l'étude d'impact en page 60 et M. le maire d'Allanche dans sa déclaration (annexe 5) analyse cet aspect du problème car il constitue l'une des raisons majeures qui l'ont fait adhérer au projet.

6- Pourquoi des éoliennes dans le Cézallier ?.. Coûts élevés de l'électricité pour qui ? (Moins de 10 habitants au km2) et vents moins favorables qu'ailleurs. ( 1 citation)

Mon avis : La réponse à cette observation, en page 11, du mémoire du maître d'ouvrage me semble satisfaisante. (V.également mon avis à la réponse 10)

7- L'Académie de médecine recommande que des éoliennes de plus de 2,5 mégawatts soient installées à plus de 1500 mètres des habitations (4 citations)

Mon avis : L'argumentation, développée en page 18 du mémoire, me semble pertinente.

Je me suis moi-même rendu le 14 août 2007 sur les parcs éoliens de Coren et d'Ally.

Le vent était soutenu à fort ce jour-là. Arrivé à cent mètres environ des éoliennes, j'ai trouvé que le bruit émis correspondait au bruit que fait la rivière, quelque peu torrentueuse- qui passe au pied de ma maison. Je m'en accommode depuis trente-cinq ans ! À 500 mètres des éoliennes, c'est-à-dire sur la place du village de La Fageole, j'ai entendu le souffle produit par les éoliennes, mais, j'ai dû y prêter attention. J'ai dialogué avec un couple qui résidait sur place et ne possédait pas de terrain où étaient implantées des éoliennes, il m'a déclaré ne pas être gêné par le bruit - même réaction sur le site d'Ally où j'ai rencontré quelques autochtones et des touristes.

Ceci dit, je conçois tout à fait qu'il puisse en être autrement et que si l'on focalise sur les éoliennes on puisse prêter davantage attention au bruit et en être incommodé, c'est assurément le cas pour plusieurs personnes qui ont témoigné.

Les médias, ces dernières années, se sont fait l'écho de cas où des personnes se déclaraient très incommodés par... le chant du coq... la cloche de l'église... le troupeau de vaches dans le champ voisin, et que dire des aboiements des chiens... Ces plaintes dénotent une sensibilité qui doit être très dure à supporter. C'est pourquoi bien que l'étude acoustique effectuée par le cabinet Delhom conclut que les seuils des bruits sur les sites habités soient inférieurs aux normes admises 5 et 3 décibels (A), il me semble capital, si le projet est mis en place de procéder de nouveau à des mesures dans les conditions réelles cette fois et en intégrant le hameau de Béteil.

Dans l'hypothèse où les seuils cités précédemment se révéleraient dépassés, il conviendrait alors de procéder à des aménagements susceptibles de corriger ce problème. EDF énergies nouvelles s'y engage, à la page 26 du mémoire.

Le rapport du groupe de travail de l'Académie des Beaux-Arts 2007 sur les éoliennes (voir déclaration de Mme Legrand annexe 4) indique que la technologie actuelle permet de créer des zones de protection en matière de bruit.

8- Le démantèlement des machines sera à la charge des communes et des contribuables — aucun texte ne semble obliger l'exploitant à prendre en charge ce problème (en raison de l'absence de décret d'application) (4 citations)

Mon avis : La réponse du maître d'ouvrage, en page 20 de son mémoire, me semble convaincante car, le promoteur EDF énergies nouvelles a, à mon avis, une assise financière suffisante pour appliquer la loi et honorer sa promesse : provisionner une somme de 240 000 EUR pour le démantèlement du parc

9- Sur le Cézallier, les propriétaires sont indemnisés beaucoup moins qu'ailleurs ! (1 citation)

Mon avis : Les explications, données en page 14 du mémoire, montrent que les propriétaires du Cézallier ne sont pas défavorisés

10- Pourquoi puisque le Cantal est déjà excédentaire comme producteur d'électricité ? (3 citations)

Mon avis : Renseignements pris auprès de responsables EDF (Saint-Flour Tulle) j'ai appris que le courant électrique était utilisé au plus près du lieu de production en fonction de la puissance demandée. Donc le courant électrique qui serait produit par les éoliennes d'Allanche pourrait être utilisé sur le Cantal dans la mesure où des particuliers et, ou des entreprises existantes, ou à venir, demanderaient un complément de puissance : sinon, cette énergie serait utilisée en Auvergne, cette dernière étant déficitaire (voir mémoire et déclaration du maire d'Allanche) Le Cantal n'est pas une entité, il n'est pas indépendant et si le site d'Allanche est susceptible de réunir les conditions nécessaires pour un bon fonctionnement éolien, il est normal de l'utiliser, à mon sens, en étant attentif à ne pas multiplier les projets de manière anarchique sur le Cézallier

11-L'étude acoustique est remise en cause — observation n° 208 -

Mon avis : voir annexe 10 du mémoire du maître d'ouvrage et mon argumentation à l'observation n° 7

12-Les contribuables participent au financement des parcs éoliens (1 Citation)

Mon avis : C'est un argument souvent mis en avant par les associations opposées à l'énergie renouvelable éolienne.

* Mme Legrand, à la page 11 de sa déclaration (annexe 4) écrit que les consommateurs d'électricité vont payer 26 milliards d'euros à travers la CSPE (voyez votre facture d'électricité)

* Sur la plaquette " L'EOLIEN INDUSTRIEL - une imposture écologique - un scandale financier " remise par M. Texier, le 10 août 2007 (pièce n° 21 du dossier) pour appuyer son avis, on trouve en page 13 : " Rendre l'éolien industriel fictivement rentable en obligeant EDF a racheter l'électricité éolienne bien au-dessus de son prix de revient habituel. Ainsi, pour équilibrer ses comptes, EDF est autorisé depuis plusieurs années à facturer la taxe C. S. P. E. aux consommateurs finaux (voir une bande facture d'électricité)

* Dans un article, paru dans le journal LA MONTAGNE le 27 août 2007 (voir annexe 6) intitulé " l'énergie éolienne, c'est du vent ? on peut lire dans l'encadré :

" Ecologiquement contestable, l'énergie éolienne pénalise également le porte-monnaie du consommateur : " le surcoût de l'énergie éolienne, affirme Guy Jalenques, nous le payons sans nous en apercevoir. Il figure à la ligne C. S. P. E. (coût du service public de l'électricité), qui figure au bas de notre facture "

J'ai consulté ma dernière facture EDF et, j'ai effectivement constaté que je payais la C. S. P. E.. Elle s'élevait TTC pour ma facture annuelle à 4.548 % de la facture totale. J'ai voulu en savoir davantage et je suis arrivé à la loi n° 2003 — 8 du 3 janvier 2003, dont voici un extrait : (la totalité de la loi peut être consultée sur le site Légifrance -- le service public de l'accès aux droits)

Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 Janvier 2003, la contribution au service public de l'électricité (C.S.P.E.) vise à financer et à compenser aux opérateurs qui les supportent :

1. les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (articles 8,10 et 50 de la loi du 10 février 2000) et les surcoûts résultant des contrats ' appel modulable ' (art 48)

2. les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain

continental, dus à la péréquation tarifaire nationale (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein)

3. les pertes de recettes et les coûts que les fournisseurs supportent en raison de la mise en œuvre de la tarification spéciale 'produit de première nécessité décret 2004-325 du 6 avril 2004) et de leur participation au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité (arrête du 24 novembre 2005)

EDF, pour l'essentiel, Electricité de Mayotte (EDM) et les entreprises locales de distribution (ELD) supportent de telles charges,

Je me suis donc rendu compte que " l'éolien " rentrait pour une part très faible dans la taxe C. S. P. E.. Le consommateur donne certes, quelques euros par an, mais la C. S. P. E. englobe, on le voit bien, d'autres coûts très importants !

13-Les règles de covisibilité et d'intervisibilité sont ignorées (1 citation)

Mon avis : C'est un constat : il suffit de consulter l'étude d'impact qui, à partir de la page 60, fait apparaître les éventuelles modifications du paysage en intégrant le parc éolien. Bien entendu, j'ai confiance dans le rendu des photomontages - quel crédit pourrait avoir un bureau d'études non crédible dans l'avenir ! — les zones de covisibitité et d'impact visuel figurent à la page 78 de l'étude d'impact et l'annexe 7 présente une carte grand format.

14-Le parc éolien va faire fuir les touristes (10 citations)

Mon avis : Pour certains, ce sera sans doute vrai. Mais les témoignages recueillis au cours de l'enquête, les exemples et les sondages dont fait état de maître d'ouvrage dans son mémoire en page 19 montrent que ce n'est pas vrai pour tous. Compte tenu de l'emplacement du site et de la gêne visuelle que le parc éolien pourrait occasionner à partir des sites touristiques les plus fréquentés, honnêtement, je ne pense pas qu'il y aura beaucoup de répercussions car les photomontages témoignent du faible impact dans ces cas précis.

15- Les éoliennes n'offrent aucun intérêt écologique (1 citation)

Mon avis : Pour moi, c'est nier l'évidence. Les éoliennes produisent du courant électrique sans dégager de gaz à effet de serre.

16- La production électrique des éoliennes est aléatoire (1 citation)

Mon avis : Pour une éolienne donnée il est évident que lorsqu'il n'y a pas de vent ou un vent inférieur à 4m/s celle-ci ne tourne pas (elle se met également en panne pour des raisons de sécurité lorsque le vent est supérieur à 90 km/h ). Il en va tout autrement me semble-t-il si l'on considère l'ensemble des éoliennes du territoire : le RTE doit pouvoir compter sur un fonctionnement constant minimum d'une fraction du parc. (V. page 15 du mémoire)

17- Les parcs éoliens sont sources d'émission de CO2 indirectement, lorsqu'ils sont en arrêt (6 citations)

Mon avis : L'argument consistant à dire que les centrales thermiques prendraient le relais de l'éolien en cas de panne ne me semble absolument pas crédible. Pourquoi ?

- parce que l'énergie électrique vient de sources multiples : centrales nucléaires, thermiques, hydrauliques, micro centrale des particuliers. Pourquoi mettre en fonctionnement, en cas de défaillance momentanée des éoliennes, obligatoirement les centrales thermiques ? Pourquoi ne pas augmenter par exemple le débit des centrales hydrauliques ? Et demander aux particuliers la mise en fonctionnement de leurs mini centrales (ils sont très nombreux)

- même dans l'hypothèse où le vent deviendrait dans une région, insuffisant pour faire fonctionner les éoliennes et même si la puissance demandée à ce moment-là est excessive et qu'il faille mettre en marche, durant quelques jours par exemple, des centrales thermiques, cela prouverait, à mon sens, que pendant le reste du temps les éoliennes prennent bien le relais de cette production électrique en ne dégageant pas, elles, de CO2 !

18- Le parc éolien comporte un nombre d'éoliennes insuffisant (1 citation )

Mon avis : voir réponse à la question 1. Cette observation a été exprimée, également, par le Conseiller général d'Allanche, M. Léoty, lors de l'entretien du 04/07/07

19-Comment s'effectue le raccordement entre les postes de livraison et le site RTE de Neussargues ? (1 citation )

Mon avis : La réponse figure dans l'étude d'impact : les lignes seront souterraines

20- Manque d'information, publicité insuffisante — défaut d'affichage réglementaire - Béteil ! (2 citations)

Mon avis : Voir chapitre 2 — déroulement des procédures — publicité et information du public

21- Les éoliennes vont causer la dépréciation des biens immobiliers (10 citations)

Mon avis : En fonction de l'appréciation portée par les uns et par les autres sur ce problème et en fonction de la situation de l'immeuble par rapport au parc éolien, la valeur du bien devrait fluctuer. Cela me semble vrai chaque fois que l'acheteur potentiel n'apprécie pas le voisinage. Cela peut aller de l'autoroute jusqu'au voisin irascible ! Dans le cas des éoliennes la valeur d'un bien immobilier semble dépendre de plusieurs facteurs — voir mémoire page 19—

22-Les éoliennes sont un effet de mode (3 citations)

Mon avis : Je pense que les éoliennes doivent leur développement à la diminution des gisements fossiles et surtout au dérèglement climatique- Elles ne seront qu'un effet de mode s'il en va de même du dérèglement climatique.

23- Le projet est totalement industriel (2 citations)

Mon avis : Bien sûr ! EDF énergies nouvelles est une filiale d'EDF

24- La technologie des éoliennes n'est pas encore au point, elles sont dangereuses (6 citations)

Mon avis : je me suis référé au Rapport sur la sécurité des installations éoliennes établi par M Rémy Guillet et M. Jean-Pierre Letertrois, ingénieurs des Mines, en Juillet 2004 — ce rapport détaille, dans son titre 1, une liste d'incidents ayant affecté des installations éoliennes. En ce qui concerne la France ils constatent : " à ce jour, en France, et bien que aucune mesure spécifique n'ait été prise en matière de sécurité des éoliennes, aucun accident affectant des tiers ou des biens appartenant à des tiers n'est à déplorer. Le seul accident de personne recensé en France relève de la sécurité du travail dans des locaux ou des appareils à haute tension sont en service.

Ceci dit, le rapport évoque un certain nombre d'accidents qui se sont produits en Europe et en Amérique. Certains ont été mortels. Les statistiques concernant la mortalité, due à l'énergie éolienne, aux USA donneraient- appliquées à la France un mort tous les 20 ans. Cette estimation est établie sur la base de la situation de 2003 il faudrait actualiser ces résultats en tenant compte de l'augmentation du parc et des progrès technologiques concernant la sécurité sur les aérogénérateurs. Pour ce qui concerne les machines qui devraient être mises en place sur Allanche, on peut prendre connaissance à la page 58 de l'étude d'impact des mesures mises en place pour assurer la sécurité et notamment les risques liés à la formation de givre.

Il n'y a pas de risque zéro - des exemples récents - pont, terminal d'aéroport," et plus ancien comme le barrage de Malpasset montrent que la prudence est de rigueur surtout en cas d'excès climatique.

25- Cette implantation est inutile car la France produit suffisamment d'électricité (5 citations)

Mon avis : Dans une déclaration au Journal "Les Echos " le 19 juillet 2007 M. Dominique Maillard, Président du Réseau de Transport Electricité ( RTE), estimait que pour satisfaire la demande d'électricité en 2010 et tout en faisant appel à d'autres moyens de production (centrale à gaz notamment), la France a besoin de 2000 mégawatts supplémentaires venant de l'éolien s'ajoutant aux 2000 mégawatts attendus fin 2007. Il précisait également que 3000 mégawatts supplémentaires seront nécessaires en 2012 ! Le président de la RTE a la responsabilité d'assurer, sur le moyen et le long terme, 1'approvisionnement de la France en électricité.

26- La production des éoliennes est infime au regard de la demande d'énergie (13 citations)

Mon avis : La puissance éolienne du parc d'Allanche serait de 24 mégawatts. C'est loin d'être négligeable ! Sur le plan national la puissance installée (voir question précédente) atteindrait 2000 mégawatts - ceci correspondrait à deux tranches de centrales nucléaires - alors que chacun s'accorde à inciter le citoyen à faire preuve de civisme en économisant au maximum l'énergie électrique (ne pas laisser en veille des appareils) Comment pourrait-on négliger une puissance de 2000 mégawatts !

27- Les parcs éoliens enrichissent les promoteurs (privés) et les constructeurs (étrangers) — taux de rentabilité excessif (3 citations)

Mon avis : En l'occurrence il s'agit d'EDF en France. Par ailleurs, j'ai toujours pensé que lorsqu'une entreprise industrielle ou artisanale s'installait quelque part, son but était de réussir, et pour cela de faire des bénéfices.

28- Les promoteurs ne veulent pas de concertation avec les riverains et exercent leur pression uniquement sur les maires et préfets (voyages offerts aux élus) (1 citation)

Mon avis : Les habitants des hameaux de Chastre, Feydit, Combalut, se sont prononcés dès 2001 sur la possible mise en place d'un parc éolien. Voir également le chapitre 2 — déroulement des procédures — publicité et information du public.

29- La France avec ses centrales nucléaires n'aurait pas besoin des éoliennes car sa production d'électricité n'est que très faiblement émettrice de CO2 (1 citation)

Mon avis : voir ma réponse aux questions 25 et 26,

30- II y a incompatibilité entre la pratique de l'élevage animal et l'implantation d'un aérogénérateur (2 citations)

Mon avis : Lors de ma visite le 14 août 2007 sur les parcs éoliens de Coren et d'Ally j'ai constaté la présence de troupeaux de bovins sous des éoliennes. J'ai demandé au propriétaire de l'un des troupeaux (sur Ally) comment se comportaient ses vaches, il m'a répondu qu'il y avait eu un réflexe de peur au début mais que, très vite, les bêtes s'étaient habituées. J'ai pris quelques clichés ainsi que de courtes séquences vidéo (CD-R, pièce n° 20 du dossier)

31- Les éoliennes sont sources de pollution en raison des travaux de mise en place et des pertes d'huiles de graissage (500 litres par éoliennes) (1 citation)

Mon avis : Voir les précisions apportées, sur ce sujet, par le maître d'ouvrage à la page 16 de son mémoire-

32- L'impact sur l'avifaune et les Chiroptères, espèces protégées, sensibles aux infrasons émis par les aérogénérateurs, n'est pas acceptable (1 citation)

Mon avis : Sur ce sujet, l'étude menée par le CPIE m'a semblé conséquente et satisfaisante, mais elle est basée sur un certain nombre de données virtuelles. Il sera nécessaire, dans l'hypothèse de la réalisation du parc éolien, de faire un suivi en situation réelle aussi bien pour l'avifaune que pour les chiroptères (ces derniers sont insensibles aux infrasons, m'a-t-on affirmé)-voir en page 24 du mémoire la réponse aux suggestions

33- Les photomontages sont tronquées et inexactes (1 citation)

Mon avis : voir ma réponse à la question n° 13 et les explications techniques à la page 9 du mémoire

B) Observations écrites favorables au projet

50 personnes se sont prononcées pour le projet éolien sans fournir d'argument particulier

thèmes abordés dans les autres observations :

34— L'énergie éolienne est une énergie propre et renouvelable (49 citations)

Mon avis : cela me semble évident.

35— Le projet éolien présente un intérêt économique pour la commune, la région et pour ses habitants (38 citations)

Mon avis : Il est conforme à celui exprimé par M le maire d'Allanche au paragraphe 5 de sa déclaration qui figure à l'annexe n° 5 du présent rapport.

36— En raison de son emplacement, le parc éolien ne créerait aucune nuisance (y compris sonore) (25 citations)

Mon avis : voir ma réponse à la question n° 7

37— Le projet éolien ne dénaturerait pas le paysage (17 citations)

Mon avis : voir ma réponse à la question n°1

38— L'énergie produite utiliserait une matière renouvelable et gratuite " le vent " (10 citations)

39— II faut aller dans le sens du progrès (6 Citations)

40— Déclaration de beauté esthétique des éoliennes (5 citations)

Mon avis : voir ma réponse à la question n° 1

41— L'énergie éolienne participe à la réduction des émissions de C02, conformément au protocole de Kyoto (4 citations)

Mon avis : voir ma réponse à la question n° 17

42— Les éoliennes sont nécessaires pour pallier au manque d'énergie pétrolière qui ne tardera pas à se manifester (2 citations)

Mon avis : voir ma réponse à l'observation n° 22

43— On dit que lorsque les éoliennes ne tournent pas, les centrales thermiques doivent prendre le relais, mais à l'inverse lorsque les éoliennes tournent on doit moins faire appel aux centrales thermiques (1 citation)

Mon avis : c'est également mon avis

44— II faut donner la préférence aux éoliennes sur le nucléaire (1 citation)

Mon avis : je pense d'abord qu'il est nécessaire d'éliminer les centrales qui émettent du CO2, ensuite bien sûr si l'on peut diminuer le nucléaire... Ce serait bien.

C) Suggestions, modifications

45- Si les éoliennes étaient de couleur verte, elles seraient moins visibles dans notre environnement.(obs. n° 11)

Mon avis : La couleur blanche découle des règles de sécurité de l'aviation - voir mémoire page 19 -

46- Une institution publique (conseil général, communauté de communes...) devrait assurer un rôle de coordination et présenter au public un plan coordonné d'implantation de ce type d'ouvrage-( obs. n° 82)

Mon avis : Cela me semble effectivement nécessaire. Deux documents correspondent à cet objectif : le schéma éolien de la région Auvergne et le document de référence territorial pour l'énergie éolienne dans le Cézallier cantalien. (Ils constituent les pièces n° 16 et n° 15 du dossier) c'est le conseil régional d'Auvergne qui s'est chargée d'élaborer le premier quant au document de référence territorial il est parrainé par le parc naturel régional des volcans d 'Auvergne. Le projet d'Allanche entre, me semble-t-il, dans les cadres définis par ces deux documents.

47- a) Afin de limiter l'impact négatif sur l'avifaune par vent d'ouest principalement (cf. étude CPIE page 35) suppression de l'éolienne n° 5 qui se situe dans un couloir migratoire d'oiseaux.

b) Afin d'apporter une esthétique globale au projet, et compte-tenu de la proposition mentionnée précédemment, suppression de l'éolienne n° 3

c) s'agissant de l'impact sur l'avifaune, les journées d'observations des impacts après mise en œuvre doivent à notre sens être complété par :

un " porter à connaissance " des résultats enregistrés, des propositions de correctifs, ayant reçu préalablement un avis favorable de la ligue de protection des oiseaux

d) s'agissant de l'impact en terme de bruit, le projet n'évoque qu'à titre prévisionnel des mesures estimées. Pour ces raisons, il nous apparaît opportun de compléter celui-ci par :

des mesures effectuées par un organisme indépendant après mise en œuvre. - Un engagement ferme de l'opérateur de prendre les dispositions nécessaires pour ramener le niveau sonore au niveau estimé si le premier venait à différer des prévisions.

Des mesures coercitives en cas de non-application de ce qui précède. (obs.n°82)

Mon avis : Les arguments avancés par le Maître d'ouvrage, en page 24 de son mémoire, me semblent convaincants

Fait à Roffiac le 4 septembre 2007 Le commissaire- enquêteur,

V Jean-Louis Berger
Préfecture du Cantal Commune d'Allanche

Enquête publique relative au projet de parcs éoliens d'Allanche
du lundi 9juillet au vendredi 10 août 2007 inclus

CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS

Conclusions motivées et avis

Ces conclusions concernent l'enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation de parcs éoliens sur le territoire de la commune d'Allanche présentés par le groupe EDF en France (anciennement SIIF énergies France) L'enquête a été ouverte par arrêté préfectoral n°2007 - 867 du 18 Juin 2007 et s'est déroulée du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus.

EDF en France a constitué, à l'appui de sa demande un dossier conforme à la législation en vigueur en faisant appel à de nombreux bureaux d'études et associations parmi lesquels on peut compter des organismes locaux :

Dès 2001, le site du puy de la Mathoniére faisait l'objet d'études et les habitants des hameaux de Chastre, Combalut et Feydit, en raison de biens de sections qui pourraient, éventuellement, être concernés pour l'implantation d'une ou plusieurs éoliennes se sont prononcés favorablement lors d'un vote organisé à la mairie d'Allanche au mois d'août de la même année. En fait, en dehors des propriétés privées, seul le secteur de Chastre, pour les biens de sections, est concerné par le projet actuel.

Les élus, les collectivités locales, la région et les représentants de nombreux organismes et associations ont été sollicités pour s'exprimer et participer, notamment en s'associant avec le Parc Naturel des Volcans d'Auvergne, à l'élaboration d'un cahier des charges à fin de confier à un cabinet d'études indépendant (SOGREAH) le soin d'effectuer les mesures et études nécessaires pour pouvoir rédiger un document de référence territorial pour l'énergie éolienne dans le Cézallier cantalien (pièce n° 15 du dossier d'enquête)- ce document permet aux différents organismes et notamment au Parc des volcans de disposer d'éléments supplémentaires de jugement afin d'émettre des avis objectifs sur le sujet. La population a été informée et a eu la possibilité de débattre sur le projet- comme en attestent les pièces n° 11 et n° 12 du dossier ainsi que le courrier du Président du Parc Naturel des Volcans d'Auvergne- M. Gardes (pièce n° 13)

Le dossier d'enquête, constitué par le maître d'ouvrage, m'est apparu comme très complet et les études présentées m'ont semblé sérieuses et fiables

Si dès le début de l'enquête publique de nombreuses personnes sont venues en mairie d'Allanche afin de porter leurs observations sur le registre prévu à cet effet, le climat, serein au départ, est devenu de plus en plus passionnel pour donner lieu, le dernier jour, à des manifestations hostiles au projet : les personnes manquant quelquefois, de la tolérance et de la retenue qui étaient de mises jusqu'au 10 août à 12 heures. L'affluence tout au long de l'enquête a nécessité l'utilisation de 4 registres d'observation. Le dernier a été constitué dans l'urgence, le 10 août 2007 à quinze heures.

Au courrier reçu en mairie (postal ou électronique) se sont ajoutées les déclarations sur feuilles volantes déposées par les particuliers ou par des associations. Parmi les déclarations déposées au cours des dernières heures de l'enquête publique par les associations défavorables à l'installation d'éoliennes, je note quelques photocopies peu lisibles et dont certains détails (date, pas d'identification du lieu de l'enquête- pas de nom...) amènent à penser qu'elles sont irrecevables. Je les ai, malgré tout, prises en compte sauf quatre déclarations qui ont été agrafées sur la page 19 du registre n° 3, et qui sont adressés à l'enquête publique D'Argouges et de Carnet !

Comme la presque totalité des personnes qui sont venues à la mairie d'Allanche pour exprimer leurs pensées, j'admire ce pays. Comme beaucoup d'entre eux, même si je trouve que l'objet éolienne est beau, je l'estime démesuré par rapport au paysage qu'il transforme.

À l'heure où nous constatons, après avoir été averti de nombreuses fois par des scientifiques, que les phénomènes météorologiques se multiplient et sont de plus en plus violents.

A l'heure ou la banquise se disloque en Arctique et où bientôt la navigation pourra s'instaurer.

À l'heure où les médias se font l'écho des cris d'alarme des écologistes et de nombreux scientifiques sur le sort de notre planète.

À l'heure où pour tenter de réduire la production de gaz à effet de serre, dont le CO2, on demande à chacun d'entre nous d'économiser l'énergie.

A l'heure où nos villes continuent à ressembler, toutes les nuits, à des arbres de Noël, À l'heure où pour des manifestations sportives ou culturelles, on peut voir brûler durant de longues heures des projecteurs gourmands d'énergie. A l'heure où on nous prône l'isolation des habitations et que l'économie de " bouts de chandelles " d'énergie de chacun de nous devient, semble-t-il, capital pour que nos petits-enfants ? Nos enfants ? nous-mêmes sans doute, puissions continuer de percevoir cette terre, ce pays, ces paysages tels que nous les aimons.

A cette heure-là pouvons-nous faire fi de l'énergie éolienne ? Pouvons-nous négliger une énergie comme le vent dont l'utilisation ne donne lieu à aucun dégagement de CO2 ?

Certains disent qu'il y a des énergies renouvelables utilisables, sans avoir recours à ces " grands pylônes " ? Pourquoi ne fait-on pas plutôt appel au solaire, à la biomasse, à la géothermie ?

Bien sûr qu'il faut le faire à mon avis, et j'en suis, comme tout le monde, un partisan fervent mais il y a urgence ! - leur technologie n'est pas encore assez aboutie pour qu'ils suffisent seuls à résoudre notre problème, il faut je crois, à la fois économiser l'énergie et utiliser toutes tes énergies renouvelables et malgré tout, je pense sincèrement que non seulement nous ne pouvons pas nous passer de l'éolien mais encore qu'il faut accroître son importance - la planète d'abord - tout le reste en découle.

Si, et c'est l'avis de beaucoup de spécialistes, la technologie des autres systèmes de production d'énergie propre s'accroît de manière considérable dans les années à venir de manière à supplanter, au moins l'énergie produite par les centrales thermiques, alors l'atout de l'éolien c'est qu'il sera possible de le supprimer pour retrouver le paysage originel. C'est pourquoi je considère comme capital que les services publics soient attentifs et exigent les provisions financières nécessaires pour assurer la remise en état des sites éoliens lors du démantèlement. Il faut que les élus œuvrent pour que les décrets d'application de la loi soit enfin promulgués — l'énergie éolienne me semble être une énergie indispensable mais certainement transitoire.

Le plateau du Cézallier constitue un site de grande qualité représentatif de l'Auvergne. Il est classé, par la Région Auvergne, parmi les paysages emblématiques régionaux qui doivent rester protégés- L'implantation de parcs éoliens, au sein de ces sites ne peut bénéficier d'un avis favorable de la Région que sous certaines conditions — solidarité fiscale, analyse paysagère approfondie, réalisation d'une étude d'impact sur le milieu naturel intégrant l'ensemble du projet -

S'il est primordial de préserver les paysages emblématiques de l'Auvergne, il ne faut certainement pas mésestimer la relance économique que peut constituer dans nos régions, où la baisse démographique s'accentue, une possibilité d'ancrage pour les jeunes grâce à l'amélioration des structures et aux nouvelles possibilités d'emplois : c'est-à-dire le maintien de la vie. C'est cet équilibre qui est, à mon avis, à rechercher — activité économique relancée grâce à la présence d'entreprises nouvelles dont l'éolien (en l'occurrence) ou induit par l'éolien et conservation du caractère des grands paysages auvergnats. Cette optique, qui me semble être la politique adoptée par le Parc des Volcans d'Auvergne et la Région, est aussi la mienne dans les circonstances actuelles. Cela signifie qu'il ne peut pas y avoir, dans nos régions et sur le territoire du parc naturel des volcans d'Auvergne en particulier, prolifération des sites éoliens. Ces sites, pour être mis en place, doivent correspondre à certaines obligations et critères que le parc s'est efforcé de déterminer dans la brochure : " document de référence territorial pour l'énergie éolienne dans le Cézallier Cantalien "

Pour ces raisons, et

Considérant que le maître d'ouvrage apporte, dans son mémoire, des réponses précises et des arguments objectifs avec des documents et des témoignages incontestables aux observations et aux préoccupations formulées par le public,

Considérant que le promoteur s'engage, pour la mise en place et la réalisation de différents travaux à effectuer avant la mise en fonctionnement, à faire appel, prioritairement, à des entreprises locales ou régionales (page 60 de l'étude d'impact — cet engagement m'a été confirmé, en présence du maire d'Allanche, par le chef de projet lors de la réunion 21 août 2007 en mairie d'Allanche)

Considérant les différentes étapes du projet, pour arriver à la suite d'études paysagères successives (V. photomontages p, 47 et 49 du dossier d'enquête ) à un positionnement des éoliennes qui me semble aussi harmonieux que possible et en accord avec les lignes du paysage.

Considérant les photomontages qui attestent du soin qui a été apporté à occulter, au maximum, la vue des éoliennes depuis les sites touristiques les plus réputés du Haut-Cantal ainsi que depuis les lieux les plus fréquentés.

Considérant que la distance qui sépare les habitations les plus proches des éoliennes est inférieure à la distance de 1500 m conseillée par l'Académie de médecine mais très supérieure à celle en vigueur sur les parcs éoliens de la région et que j'ai pu vérifier par moi-même, au village de La Fageole, par jour de vent fort, qu'à 550 m de l'éolienne la plus proche je devais prêter attention pour percevoir le bruit émis, j'en déduit que, pour ma part, la perception sonore à 900 mètres doit être faible, mais il faut tenir compte, néanmoins de la sensibilité des personnes,

Considérant que le reproche adressé aux promoteurs de parcs éoliens de faire des profits est en complète contradiction avec l'argument consistant à dire que les éoliennes sont inutiles car peu rentables et que la production d'énergie générée est dérisoire. considérant que si profits il y a, ce ne peut être que souhaitable afin que l'entreprise continue à investir dans notre pays — toutes les entreprises, à mon sens, ont pour but et pour devoir, si elles veulent continuer d'exister, de faire des bénéfices,

Considérant que les conditions demandées par la Région Auvergne pour émettre un avis favorable, dans le cadre de son schéma éolien, ont été respectées.

Considérant l'avis favorable émis par le Parc des Volcans d'Auvergne.

Considérant que le projet éolien recueille une légère majorité d'avis favorables de la part du public mais que cette majorité devient très importante, dés lors qu'il s'agit d'habitants du canton,

Je donne un AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire pour la réalisation de parcs éoliens sur le territoire de la commune d'Allanche, par la société EDF en France, avec les recommandations suivantes :

Fait à Roffiac le 4 septembre 2007 Le commissaire-enquêteur,

Jean-Louis Berger

Préfecture du Cantal Commune d'Allanche

Enquête Publique relative au projet de parcs éoliens d'Allanche Du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus

ANNEXES

ANNEXE 1

Publicité de l'enquête publique plan de l'implantation des panneaux

ANNEXE 2

Avis du Parc des Volcans d'Auvergne

Monsieur Jean Louis BERGER Commissaire enquêteur Moulin du rivel 15100 ROFFIAC

N/Ref. IB/SG/SaG - pôle biodiversité n°'35-2007 Affaire suivie par Guy SENAUD

Obget : avis sur le projet éolien Allanche

Monsieur,

Je vous remercie de nous consulter pour avis à propos du projet de parc éolien sur la commune d'Allanche (secteur de Mathonnière)

L'étude analyse avec précision les impacts du projet sur l'environnement et les paysages.

En 2006, le Parc des Volcans d'Auvergne a conduit une élude à l'échelle de vingt-six communes du Cézallier cantalien, destinée à déterminer sur ce territoire le secteur susceptible d'accueillir sans trop de dommage pour l'environnement et les paysages des installations éoliennes

Elle a permis d'identifier quatre sites favorables parmi lesquelles le secteur des environs du Puy de Mathonnière qui fait l'objet du présent projet présenté par SIIF ENERGIES France, Par ailleurs, le nombre d'éoliennes est relativement modeste.

Compte tenu de ces éléments, le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne donne un avis favorable à ce projet

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Isabelle BLANC

Siège • Montlosier - 63970 AYDAT - Tel, 04 73 65 64 00 - Fax 04 73 65 66 78 www.parc-volcan-auvergne.com - Email : parc.volcans@wanadoo.fr

Antennes techniques - Château Saint-Etienne - 15000 AURILLAC tel 04 71 48 68 68 - Fax 04 71 64 95 39

BP.46 - MURAT Tel 04 71 20 22 10 - Fax 04 71 20 23 52

ANNEXE 3

Déclaration de l'association de sauvegarde du Cézallier " Autant en emporte le vent " Président : Monsieur Claude Bresson

Association de Sauvegarde du Cézallier " Autant en Emporte le Vent "

Les Prades

15160 LANDEYRAT

Enquête publique relative à un projet de parc éolien sur la commune d'AIlanche

le 10 Août 2007

Monsieur le commissaire,

L'association de Sauvegarde du Cézallier " Autant en Emporte le Vent " a été créée par des habitants du Cézallier, conscients de la valeur exceptionnelle de leur région, dont pourtant le climat rigoureux rend la vie souvent difficile

L'atout majeur qui motive leur volonté de vivre au pays et leur engagement quotidien, en plus des racines familiales pour la plupart, est la conscience que leur richesse réside dans la beauté exceptionnelle des paysages et de la nature qui les entourent.

Cette richesse n'est pas qu'émotionnelle, elle est le support, pour nombre de résidents, de l'activité professionnelle qui leur permet de vivre au pays : activités, ou complément d'activité, liées au tourisme, mais aussi agriculture

I) LeCézallier, un massif volcanique d'Auvergne mal connu :

Le Cézallier est hélas, au milieu des Monts d'Auvergne, un massif méconnu du grand publique, à la différence de la Chaîne des Puys, du Massif du Sancy, ou même du Massif Cantalien

La forme de ses courbes, moins spectaculaires que les volcans voisins en est peut être la raison. Or le Cezallier n'en est pas moins une région dont l'intérêt est du tout premier ordre tant dans son origine géologique unique en Europe que dans ses paysages aux horizons infinis et sa nature préservée

Un site " classé "

La reconnaissance de la valeur exceptionnelle du Cézallier est "consacrée" dans le processus de classement de ses sommets. Au sujet de ce classement, plusieurs remarques sont ici a signaler

Le propre du Cezallier est de constituer un très vaste espace, d'une grande unité paysagère, constituée de sommets faiblement arrondis et dégagés qui, en degrés successifs, aboutissent au Signal du Luguet, point culminant du Massif.

Compte tenu de la superficie moyenne des sites classés pratiqués en France, le Cezallier ne pouvait être présenté au classement dans son ensemble. Ainsi le périmètre défini est réduit au minimum, il n'en demeure pas moins, à notre connaissance, le site "classé" le plus vaste de Fiance. Il est en effet difficile de classer des " grands espaces "

Le projet de parc éolien est inscrit dans cet espace de complète cohérence paysagère

Toute étude paysagère ou proposition visant à insérer ou minimiser l'impact visuel des machines sont illusoires. Elles ne sont qu'une justification à posteriori d'un projet prédéterminé L'étude paysagère insérée dans l'étude d'impact est un exercice obligatoire visant à répondre aux exigences réglementaires de demande de permis de construire Quelle que soit la qualité esthétique de l'étude paysagère et la qualité des clichés qu'elle renferme, elle est élaborée dans le but de justifier le projet et non d'en déterminer la faisabilité.

Le Parc Naturel des Volcans d'Auvergne

Le Cézallier est inscrit dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne Cette inscription est une reconnaissance de la qualité naturelle, paysagère et culturelle de ce massif à l'égal des autres massifs Auvergnats.

Au plus grand étonnement de tout le monde, le Parc Naturel des Volcans d'Auvergne, soutient l'implantation de projets éoliens sur son territoire, et particulièrement sur le Cézallier. Le document de référence éolien pour le Cézallier SOGREA, rendu publique au mois de Décembre 2006 en témoigne

Les parcs éoliens sont des implantations industrielles (cf. annexe N°1) Il y a donc incompatibilité avec des zones reconnues pour leur valeur naturelle et patrimoniale

Les Parcs Naturels Régionaux sont des espaces privilégies d'expérimentation et de promotion du développement durable L'objectif n'est pas de créer des réserves naturelles, " des musées du passé ", mais de soutenir un développement social et économique respectueux des richesses naturelles et culturelles des régions définies, et faire de ces richesses particulières le fondement du développement local

Les implantations de parcs éoliens sont en complète contradiction avec les principes qui font la raison d'être des parcs Naturels Régionaux. Ces implantations, dans le Parc Naturel des Volcans d'Auvergne et dans le Cézallier, sont particulièrement choquantes et semblent ne trouver leur motivation que dans des considérations extérieures aux intérêts, du parc et de ses partenaires

Opération Grand Site du Puy Mary

La proximité du Puy Mary doit encore être mentionnée du fait de la co-visibilité importante entre les différents points géographiques évoqués dans ce document sommets du Cézallier et site en cours de classement - grandes étendues du Cézallier - projet de parc éolien d'Allanche - Puy Mary et Monts du Cantal Nous devons citer d'autres projets éoliens dans le même espace, spécialement sur les communes de Ségur et Vernols

Le Puy Mary fait l'objet depuis quelques années d'une Opération Grand Site d'initiative nationale I'objectif d'une OGS est triple

Aussi l'OGS du Puy Mary ne doit pas être réduite au périmètre de l'opération, elle constitue un atout touristique et économique au profit de la région, particulièrement dans la zone s'étendant en co-visibilité avec le Puy Mary. Elle est une pierre d'angle de la politique de développement économique en terme d'image, soutenue par le département et pleinement complémentaire de la mission initiale du Parc Régional, partenaire de l'OGS, déjà évoquée

L'engagement important de l'Etat et du département dans l'Opération Grand Site du Puy Mary est contredit par les projets éoliens du Cézallier, et mettent en cause la crédibilité des initiateurs et partenaires de l'OGS.

Zone de Développement de l'Eolien

Sur la question de l'éolien, la protection des paysages est aujourd'hui une priorité du législateur. La législation relative aux ZDE se veut une réponse aux dérives observées et dénoncées de développement anarchique et de mitage des paysages. L'atteinte aux paysages par les aérogenérateurs est une notion aujourd'hui admise par toutes les instances officielles.

Mais si la nouvelle législation modifie le processus administratif d'élaboration des projets, elle ne change pas la nature de l'impact visuel des aérogénerateurs. Le gigantisme du matériel accentué par l'altitude de l'implantation et le caractère des très vastes horizons montagneux d'Auvergne où la co-visibiiité ne se calcule pas en Km mais en dizaines de Km rend les dispositions législatives illusoires.

La distance de co-visibilité dans le " grand bassin de St-Flour" entre Cézallier - Cantal -Aubrac - Margeride est en moyenne de 50 Km. Nous sommes très loin des résultats obtenus selon des "logiciels" utilisés par le cabinet SOGREA sous la responsabilité du Parc des Volcans d'Auvergne et de l'Etude d'Impact qui limitent le périmètre à 10 Km

L'expérience de l'impact paysager du parc d'Ally - Mercocur (sur 6Km) et des 5 éoliennes de la Fageole permet, sans logiciel, de mesurer l'impact réel des implantations qui sera multiplié par le nombre de parcs susceptibles d'êtres construits dans un proche avenir

Une vision globale des projets sur la région est indispensable, il n'en est fait nullement mention dans le dossier d'étude d'impact

Le " grand bassin de St-Flour " sera donc une zone de mitage où tous les horizons actuellement impressionnants, "pays des grands espaces", seront imprimés de ces barrières ou clôtures visuelles et mobiles.

La notion de mitage, en matière d'éolien, est inappropriée.

La notion de mitage des paysages caractérise le fait qu'une multitude d'impacts mineurs ou insignifiants peuvent compromettre définitivement une vision d'ensemble. La notion de mitage est particulièrement adaptée pour définir une urbanisation anarchique en milieu rural. Chaque construction n'ayant le plus souvent au départ qu'un faible impact sur l'environnement et les paysages

Afin d'éviter le mitage, des contraintes parfois importantes sont imposées aux particuliers pour la construction d'habitations ou de bâtiment agricole. Ces contraintes parfois exigeantes peuvent avoir un coût supporté par les particuliers. Elles peuvent susciter des réactions de contestation bien compréhensibles dans un premier temps, mais si les contraintes atteignent leur but, et donc une meilleure insertion dans l'environnement, alors elles sont comprises et souvent acceptées de la population concernée

II n'est rien de tel en ce qui concerne les parcs éoliens.

La rédaction de la loi se basant sur un concept erroné ne peut qu'engendrer une pratique erronée et donc inefficace pour la protection des paysages. Nous pensons que la réglementation des ZDE ne conduise qu'à une nouvelle anarchie environnementale légale.

Conclusion :

Les caractéristiques paysagères du Cézallier, reconnues par des engagements de l'Etat, devraient conduire à reconnaître l'incompatibilité des implantations éoliennes et l'impossibilité de leur construction.

Or nous constatons devant la multiplicité des projets sur les flancs du Cézallier tant du coté Cantalien (Massiac-Molompize-Auriac l'Eglise, Charmensac-Peyrusse, Allanche, Veze-Molede-Laurie, Ségur les Villas-Vernols, Joursac) que du coté Puy de Dôme (Arde sur Couze) que le Cezallier ; massif " insuffisamment Emblématique" est sacrifié à devenir une ZDE soit une zone de Développement Effrayant.

Nous voulons émettre un cri d'alarme et dénoncer une nouvelle forme de Vandalisme.

2) Programme éolien Français : Une mauvaise réponse à une bonne question :

Les associations qui luttent contre les projets éoliens et la politique volontariste de l'Etat en faveur du développement de cette énergie sont aujourd'hui encouragées par la publication de différents travaux parlementaires Parmi les plus haines instances de la République, une prise de conscience se fait jour sur l'inadaptation de la politique éolienne initiée par l'Etat en matière énergétique, environnementale et législative

Le développement des moyens de communication informatiques donne un accès direct à ces sources d'information si utiles à l'engagement associatif et citoyen

Nous, déposons en annexe plusieurs extraits de ces travaux parlementaires consultables en autre sur le site du Sénat.

Annexe 1 Projet de loi de finances pour 2007 : Ecologie et développement durable déposé le 23 novembre 2006

Annexe 2 Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action, déposé le 28 juin 2006

Annexe 3 Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension, déposé le 27 juin 2007

Réchauffement climatique et réglementation européenne :

La politique volontariste actuelle en faveur de l'éolien découle de la prise de conscience du très grave problème de réchauffement climatique stigmatisé par le protocole de Kyoto et mis en œuvre par la directive européenne visant à atteindre 21% d'électricité consommée d'origine renouvelable

Or la production d'électricité de la France n'est que très faiblement émettrice de CO2, Gaz à Effet de Serre, GES, contrairement à la majorité de ses partenaires européens Cette directive (qui n'est pas contraignante) n'a donc pu lieu d'être en France.

De plus, nous savons que l'éolien, du fait de l'intermittence du vent ne peut fonctionner seul. Le programme éolien est accompagné d'un programme de construction et de réactivation de centrales thermiques à gaz, fioul ou même charbon qui hélas ne fait pas l'objet de la même médiatisation que l'éolien. Le respect de la directive européenne engage la France dans une ré augmentation de ses émissions de C02 pour sa production électrique. La France ayant diminué sa production électrique thermique de 2/3 entre 1980 et 1990 soit l'année de référence pour le protocole au Kyoto. La France n'est pas en retard mais précurseur en ce domaine.

Pragmatisme et énergies renouvelables :

Afin de s'engager plus activement dans la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de la consommation d'énergies émettrices de GES, la France doit en priorité engager ses efforts dans les domaines fortement émetteurs de GES. C'est une question de bon sens, en parfaite cohérence avec la directive européenne et le protocole de Kyoto.

Le domaine d'intervention où le développement des énergies renouvelables non émettrices de GES peut être le plus immédiatement efficace est celui de la production de chaleur (35% des besoins énergétiques de la France) biogaz, biomasse, bois énergie, géothermie, solaire thermique etc. Un effort d'économie d'énergie doit être poursuivi parallèlement dans tous les domaines.

Le " tout électrique " et énergie Nucléaire

Le développement des énergies renouvelables pour produire la chaleur dont nous avons besoin aura pour effet non seulement de réduire la consommation d'énergies fossiles mais de réduire la part d'électricité dans le chauffage. Le " tout électrique " longuement prôné étant un non-sens énergétique

Pour ceux qui verraient dans l'éolien une alternative au tout nucléaire, le développement des autres énergies renouvelables aurait à terme un impact plus significatif sur la réduction du nucléaire dans le bouquet énergétique L'éolien, comme substitut du nucléaire est une illusion idéologique qui conduit plusieurs pays européens dans une impasse. Comment l'Allemagne a-t-elle cru remplacer 30% par 4,5% avec pourtant le plus grand parc éolien mondial ? Comment remplacer en France 78% par 3, 4 ou 5%, c'est le challenge de certains !!!

Devant la gravité des enjeux, on n'a ni le droit à l'erreur ni le temps de l'errance L'éolien par son coût exorbitant et son inadaptation entretient la bonne conscience des décideurs et l'illusion des populations : il freine surtout les filières les plus efficaces.

Corrélativement au développement des projets éoliens, notons la lenteur et la timidité de la mise en place de la filière bois énergie en Auvergne filière facile à mettre en œuvre et créatrice d'emplois. Il faut sortir de la vision "électrocentrique" des débats, qui plus est exclusivement éolienne.

Conclusion

Ce parcourt rapide de la question écologique et énergétique est là pour resituer le projet de parc éolien dans le Cézallier. En acceptant un nouveau parc éolien, va-t-on contribuer à s'enfoncer dans une impasse politique, énergétique et environnementale ? Va-t-on sacrifier nos montagnes pour une cause aussi contestée et contestable ?

3) impact social du projet de parcs éoliens :

L'association de défense du Cézallier dénonce les discours simplistes, ou marketing de bien des souteneurs de projets. Il est grave, dans le cadre de projets aussi importants d'en rester à des slogans sans approfondissement des enjeux réels.

Il est aussi regrettable que le discours soit caricaturé dans une vision manichéenne, entre pro-éolien et anti-éolien, et ne laisse plus de place à l'analyse des faits et à la réflexion,

Un sujet passionnel

Certes, certaines réactions peuvent s'avérer très vives, la question éolienne est souvent qualifiée de passionnelle. Mais l'impact des installations est si considérable sur les conditions de vie des riverains ou sur les paysages, éléments constitutifs de notre identité, de notre culture non seulement collective mais personnelle, qu'il ne peut que susciter, tôt ou tard, de vives réactions

Lorsque les projets sont arrivés à terme, sans réelle concertation avec la population, la réaction peut se révéler très vive après la construction.

L'expression passionnelle est une manifestation, des peurs légitimes que suscitent de tels projets, spécialement lorsqu'ils sont élaborés dans un quasi secret. Suivant les conditions d'élaboration du projet, il peut se rajouter un sentiment d'injustice aussi légitime

Les éoliennes sont si géantes, qu'il est difficile de réaliser tout leur impact sur la vie quotidienne des personnes, sur le plan sanitaire, psychique, social. Une simple visite d'un parc éolien ne suffit pas. Le bruit n'est qu'une composante des nuisances engendrées.

Contexte économique local

La richesse du Cantal et des légions voisines est la beauté de ses sites, bien commun des habitants, richesse d'une population assez pauvre économiquement. Les prétextes économiques qui sous-tendent ces projets auront pour conséquence de priver les populations de nos communes rurales de leur principale richesse, la tranquillité, la qualité de vie et la beauté de la nature. Nous y voyons une injustice sociale sérieuse dont nous voulons maintenant approfondir les conséquences.

Les populations riveraines paient le prix fort de la politique éolienne

Autour des implantations de parcs éoliens, en France et à l'étranger, les plaintes se lèvent de toute part en raison des nuisances qu'occasionnent ces machines industrielles Une simple visite attentive, prolongée et sans préjugés des parcs de la Fageole et spécialement d'Ally, l'écoute des témoignages permettent de prendre la mesure de l'impact des machines.

C'est aux populations riveraines que revient le poids de supporter les conséquences des décisions et la présence des éoliennes. Le gigantisme de ces machines en mouvement dominant l'espace de vie des personnes est stressant et oppressant : habitations, devants de portes et jardins ; lieux de travail, d'activités agricoles : voies de communications et lieux de loisir (promenade, chasse, nature...), Il en résulte un désarroi que nul ne doit ignorer et qui doit attirer toute notre attention et noire respect.

Des nuisances multiples et complexes

Les nuisances de ces machines géantes sont multiples et complexes ; et l'accumulation des phénomènes sonores, visuels, psychologiques et sociaux rend ces implantations pour beaucoup insupportables.

Les bruits sont toujours changeants modification d'intensité, dominance d'une éolienne à l'autre, évoluant selon le temps, la direction et l'intensité du vent, l'humidité, la température, le lieu, et l'heure. Le bruit est plus intense la nuit ou le matin. Les constatations des populations, souvent niées par les partis éoliens au mépris de ceux qui en font l'expérience, commencent à trouver des explications scientifiques. Il y a le souffle généré par le passage des pales devant le mat, bruit rythmé, les bruits divers générés par les mécanismes souvent d'apparence sinistre, la résonance des mats etc. L'attention des riverains est toujours en éveil.

Les lieux d'habitations sont plus exposés que la rase campagne du fait de la réverbération des sons sur les façades des maisons ou dans les rues des villages.

Les nuisances visuelles : ombres en mouvement souvent appelé effet stroboscopique. Elles peuvent se produire à certain moment sur la façade des habitations, sur les pas de portes, ou sur les voies de communication.

Stress et crainte d'accident. La multiplication des incidents fait croître dans la population qui vit à longueur d'année un sentiment de crainte et de stress. Même si les risques d'accident corporel sont statistiquement faibles, la présence de ces machines démesurées dans le cadre de vie domestique à des conséquences très graves sur le psychisme d'un grand nombre de riverains. Une écoute attentive et respectueuse des personnes concernées permet d'en comprendre le développement. Bien d'autres nuisances sont encore observées.

parmi les conséquences de ces nuisances il faut noter :

La baisse considérable de la valeur de l'immobilier. Perte économique assumée exclusivement par les riverains. Plus grave, des personnes parmi les plus exposées aux nuisances, expriment aujourd'hui le voue de déménager. Or elles sont dans l'impossibilité de vendre leur bien et donc privées de la liberté de décision

Des jeunes renoncent de s'établir sur place. L'espoir que suscite l'implantation de nouveaux venus dans nos campagnes est remis en cause. Les séjours des saisonniers, estivants, ou familles se retrouvant aux temps des vacances sont écourtés.

Conflits

Les communes sont traversées par des divisions et conflits très sévères. Une analyse sociologique et psychologique est à faire pour ne pas renvoyer dos à dos les deux partis de manière moralisatrice. Les propriétaires signataires des baux de location sont conduits à prendre une responsabilité directe dans la genèse des nuisances que subit la communauté

Les recettes de la Taxe Professionnelle qu'espèrent les maires des communes compenseront-elles la désagrégation du tissu social et les souffrances endurées ? Les communes concernées ont-elles seulement des projets utiles qui se verraient ainsi financés ?

4) Situation particulière du projet du parc d'Allanche :

Distances

Plusieurs villages se situent autour du parc éolien entre 1000 et 1500m, bien que la distance soit supérieure aux autres projets de la région, l'expérience montre que les nuisances peuvent être encore très importantes à cette distance. Les recommandations de l'Académie de Médecine reprises dans le projet de loi de finance pour 2007, précisent à titre conservatoire, que soit suspendue la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500m des habitations. Or il y a ici un parc de 24 MW !

Les exemples d'Ally et le projet de Massiac voisin où des éoliennes sont situées scandaleusement à 300 m environs des habitations ne doivent pas justifier l'exposition des populations riveraines.

Population la plus concernée

Si tout le Cézallier sera touché par l'Implantation d'un parc éolien près du Puy de Mathonière, (et le grand bassin de St-Flour) la population la plus touchée par la présence visuelle des machines, hormis les riverains déjà cités, sera la population résidant sur le versant oriental de la montagne et non la population allanchoise peu exposée aux nuisances.

Les communes de Pradier, Veze, Moléde et Lauries sont les plus concernées par l'atteinte à leurs perspectives familières. Il doit être fait mention spécialement des personnes qui travaillent dans les montagnes agriculteurs éleveurs

Vocation pastorale des montagnes

Il faut souligner la tradition pastorale pluri millénaire de ces montagnes et l'incompatibilité entre l'élevage et les parcs éoliens, usines à ciel ouverts. L'expérience qui hélas s'acquière dans les pâturages de la Fageole et à Ally est très instructive. Le comportement des troupeaux est très perturbé par les machines en mouvement.

On tourne trop rapidement en dérisions les témoignages faisant références aux craintes des paysans dans les débuts du chemin de fer. Faute d'études et de statistiques, seul les témoignages recueillis permettent d'aborder cet aspect du problème éolien.

II n'est pas difficile pourtant de comprendre la peur et le mal-être des animaux, contraints de rester jour et nuit à proximité des ces machines effrayantes Il y a incompatibilité entre la pratique de l'élevage animal et l'implantation d'aérogénérateurs.

Altitude

Le projet de parc éolien se situe à plus de 1022m, dans un climat froid, venteux et humide. Les pales des machines culmineront à prés de 1350m. Pour tout ceux qui connaissent la montagne, on sait qu'à une telle altitude, toutes installations et matériel sont soumis à de très fortes contraintes. Même les vieux burons ont du mal à résister s'ils ne sont pas très régulièrement entretenus, c'est la cause essentielle de leur ruine

II est certains que les aérogénérateurs seront soumis à des conditions atmosphériques extrêmes qui en accéléreront le vieillissement si non la rupture rapidement. Des problèmes techniques importants ont été constates à Ally, à la Fageole et en Ardèche avec rupture de pale Il parait inconvenant, du simple point de vue de la résistance des matériaux soumis à de tels efforts mécaniques d'élaborer des projets dans des conditions aussi extrêmes.

Irréversibilité des installations

Le projet de parc éolien se situe en altitude sur des pelouses naturelles. Une des particularités du Cézallier est l'existence de sites archéologiques dont les vestiges sont comme fossilisés, en relief dans la pelouse. Le site gallo-romain de Mathonière, à proximité du projet éolien, témoigne du phénomène

L'impact des travaux de construction, pistes, plateformes, et fondations laisseront une marque indélébile sur de nombreux hectares. Rappelons que les pelouses sont des espaces fragiles et que les simulations de ré engazonnement des pistes dans l'étude d'impact sont seulement virtuelles

Etant donne le contexte climatique lié à l'altitude, nous craignons que le parc d'Allanche, si hélas le projet devait se réaliser ne soit mis hors d'usage d'ici peu d'années Les engagements de principes visant le démantèlement seront-t-il appliqués dans ces conditions. Mis à part l'impact indélébile sur les pelouses, ne serons nous pas contraints de supporter une friche éolienne comme à SalIèles-Limousis dans l'Aude, parc éolien exploité par la même société, évoquée dans le rapport parlementaire au sujet précisément de l'impact sur les terrains, paragraphe précédent celui consacré au démontage des installations

Sources et pollutions

Les espaces convoités pour les implantations éoliennes sont par définitions les sommets en amont des sources. Au moment où on prend conscience de la fragilité des réserves en eau (la qualité de l'eau est une priorité de la politique environnementale du Conseil Général du Cantal) on envisage de coloniser les sommets des zones préservées par des installations industrielles de grande envergure, impliquant des travaux d'infrastructures considérables, et introduisant matériaux et produits toxiques

En plus des risques de pollution durant le chantier, et à titre d'exemple, chaque génératrice contient environ 500 litres d'huile de graissage dont les pertes sont aisément visibles le long des pales après quelques mois seulement de fonctionnement.

Conclusion générale.

Cet argumentaire peut paraître à la lecture trop excessif, négatif, partisan et en définitive non objectif. Pourtant, c'est bien le constat de la négativité de l'éolien sous la plupart de ses aspects qui motive notre engagement

C'est probablement le même constat négatif qui fait se lever dans toute la France, d'innombrables associations de défense contre des projets, ou de riverains lorsque les projets ont été réalisés

Quelles sont les motivations positives aux projets hormis les motivations exclusives financières (et non économiques) d'une minorité

Pour toutes ces raisons nous vous demandons, Monsieur le commissaire, dans l'intérêt du bien commun, de donner un avis défavorable à ce projet d'implantation éolien en plein cœur des monts du Cézallier.

Pièces jointes

1- Rapport d'information juin 2006
Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action tables et introduction
- note de synthèse

2- projet de loi de finance pour 2007
Ecologie et développement Durable
- tables
- Un encadrement à améliorer (extrait)

3- rapport d'information
Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension
- tables
- quelle place pour l'éolien en 2015 ? (extrait) - synthèse

4- plusieurs éléments au sujet de la panne du 4 novembre 2006

ANNEXE 4

déclaration de Mme Legrand Marie Hélène Présidente de la Fédération des Ayants droit de Section de Commune

Madame LEGRAND Marie Hélène
le 7 août 2007
La Gazelle 15300 SEGUR LES VILLAS
Côte de Choubert
43350 Saint PAULIEN
ENVOI par mail, fax et courrier à la mairie D’allanche à l'attention du commissaire enquêteur

Monsieur le commissaire,

Je vous prie de vouloir bien insérer au registre d'enquête publique, les observations suivantes

Le site du Cézallier cantalien comme celui du Puy de Dôme proche, initialement zone emblématique d’Auvergne va devenir de par la fantaisie et l’irresponsabilité des élus locaux un site propre au développement des éoliennes, et ce dans la plus grande discrétion ou le plus grand mépris des gens qui vivent dans ces lieux ou qui aiment venir s’y ressourcer.

Attitude passéiste, sûrement pas, réalisme, respect des habitants et respect du patrimoine.

Et je tiens tout d’abord à annexer à mon propos le rapport de la mission commune d’information (MCI électricité) sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et des moyens de la préserver et annexer les 40 propositions de la commission, journal du Sénat du juillet 2007

Il appartient aussi de porter à la connaissance des personnes intéressées par cette enquête que commissaire enquêteur est rémunéré par le porteur de projet, an vertu des dispositions ci-après :

Article L123-14 du code de l’ENVIRONNEMENT

(Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 142 Journal Officiel du 28 février 2002)

Le maître d'ouvrage prend en charge les frais de l'enquête, notamment l'indemnisation des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête, ainsi que les frais qui sont entraînés par la mise à la disposition du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête des moyens matériels nécessaires à l'organisation et au déroulement de la procédure d'enquête…….

La publicité faite à l’enquête publique

S’il ne fait aucun doute que la publicité obligatoire relative à l’enquête publique ait été réalisée, la dite procédure n’a pas été affichée ni en mairie, ni sur les terrains ou à proximité de ceux-ci, dans un lieu visible des voies publiques.

La publicité donnée à l’enquête est insuffisante : aucun affichage n’a été réalisé sur les lieux concernés par l’enquête

Article L123-7 du code de l’environnement

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente porte à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux concernés par l'enquête, et, selon l'importance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.

La durée de l'enquête ne peut être inférieure à un mois.

La loi du 12 juillet 1983 a en outre légalisé l’organisation de réunions publiques qui donnent lieu à un débat contradictoire, en cas de situation conflictuelle ou pour favoriser la publicité de l’enquête.

La procédure d’enquête publique a donc bien été améliorée et aménagée pour favoriser la concertation et l’information des citoyens. Garantit-elle pour autant une forme de démocratie locale ? Absence de réunion publique

Aucune réunion publique n’a été organisée à ALLANCHE

Lors de la fête du parc national des volcans d’AUVERGNE, édition 2005, une conférence d’une durée inférieure à une heure, a eu lieu à Allanche au cours de laquelle, M AUDIGIER DE SIIF énergies est venu promouvoir l’énergie éolienne en présence de plusieurs conseillers régionaux et du maire d’Allanche.

Cette conférence, dans un cadre festif, ne peut tenir lieu de réunion publique d’informations sur le projet comme l’a prétendu en public monsieur le maire d’ALLANCHE.

Plusieurs demandes de réunions publiques ont été formulées auprès du commissaire enquêteur, dès le début de l’enquête, celui-ci n’a pas cru devoir bon d’y donner suite.

Démocratie à ALLANCHE ? ? NON
LE CHOIX DU SITE

Nous rappellerons qu’il est stipulé dans l’enquête que le choix du site d’ALLANCHE résulte d’une analyse territoriale menée sur le Cézallier de 2000 à 2003.

Il convient de préciser que:

1- Le Préambule comporte une erreur grossière

En page 2 de celui-ci il est écrit qu’un quart des terrains appartiennent à la collectivité et ¾ sont des terrains privés.

Ceci est très significatif de la méconnaissance des droits des propriétaires par les élus et le promoteur. En effet la parcelle ZK 15, de plus de 37 hectares, qui doit supporter les éoliennes 2 et 3, (et le poste de chantier) appartient à la section de CHASTRE. " Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune " (Article L 2411-10 du code général des collectivités territoriales )

Cette parcelle est louée par convention pluriannuelle en cours de validité à M ALBARET Michel. C’est donc bien une terre à vocation pastorale qui se doit d’être louée par bail rural ou convention pluriannuelle de pâturage à un exploitant agricole. Cette parcelle ne peut donc, comme l’a rappelé récemment le Conseil d’Etat, être louée par bail emphytéotique, à un promoteur éolien puisque seuls les exploitants agricoles peuvent être attributaires de ces biens.

2 l’engagement des deux municipalité (Leoty d’abord et Papon ensuite)

Le maire a été habilité par une délibération du conseil municipal du 9 décembre 2004 à signer une promesse de bail concernant la mise à disposition de la parcelle appartenant à la section de Chastres

Le projet de promesse de bail a été signé le 7 février 2006

Mais il convient de noter

Que la délibération inscrite au dossier d’enquête donnant un accord de principe sur le projet éolien est datée du 17 novembre 2001 et a été reçue le 24 novembre 2001 à la sous préfecture.

Lors de la même séance, le maire rappelait le projet éolien de la société SIIF et les conseillers autorisait le maire à signer la promesse de bail et tous documents y afférent. Il est même précisé que le projet de promesse de bail a été consulté par les conseillers présents ce jour là.

Or, la promesse de bail n’a pas été annexée à la délibération

De la lecture de l'extrait de cette délibération, il apparaît que la municipalité avait déjà traité avec SIIF, sans avoir sollicité l'accord des électeurs de sections concernées.

Car Il ressort des délibérations NON INCLUSES dans le dossier, que

La société souhaite que cette mise à disposition prenne la forme d’une promesse de bail, qui deviendrait un bail définitif, si les études se révélaient concluantes, M. le maire (LEOTY) propose d’accéder à cette demande afin de faciliter les études préalables à la réalisation éventuelle de ce parc éolien

Le conseil municipal décidait d’autoriser le maire (M LEOTY) à signer une promesse de bail avec la société SIIF énergies en vue de la construction d’un parc éolien sur le territoire de la commune d’Allanche au lieu dit communal de CHASTRES, aux fins qu’il y soit étudié l’aménagement d’une centrale éolienne et le cas échéant de construction.

Il convient à ce stade de dénoncer la confusion que font les élus entre la propriété de la commune et la propriété sectionale. Le conseil municipal ne disposait d’aucun pouvoir pour engager les biens de la section dans une opération qui changerait l’usage de la parcelle.

Une nouvelle délibération n° 01-68 Voir date, rendue exécutoire le 29 mai 2001, le conseil municipal a autorisé le maire (M. PAPON ) " à signer un AVENANT N°1 à la promesse de bail avec la société SIIF énergies, afin de modifier l’annexe n°1 par l’ajout de la parcelle cadastrée ZS 23 qui est un bien sectionnaire des habitants de COMBALUT

Le maire informait alors " le conseil de la nécessité de recourir à une consultation par voie de vote des ayants droit des sections de CHASTRES et COMBALUT, aux fins d’obtenir leur accord sur ce projet de parc éolien qui sera le cas échéant implanté sur leurs parcelles sectionnaires et en modifiera la destination "

Le conseil municipal ne disposait d’aucun pouvoir pour engager les biens de la section

Par une délibération n° 01-69 du même jour, rendue seulement exécutoire le 16/07/2001 le conseil décidait de recourir à une consultation par voie de vote des ayants droit des sections de FEYDIT, aux fins d’obtenir leur accord sur ce projet de parc éolien qui sera le cas échéant implanté sur leurs parcelles sectionnaires et en modifiera la destination

Le maire ayant rappelé la délibération du CM du 26/01/2001 par laquelle il avait décidé de l’autoriser à signer une promesse de bail …………., il informait alors qu’il y avait lieu de consulter les ayants droit de la section de FEYDIT.

Le conseil municipal ne disposait d’aucun pouvoir pour engager les terrains de la section.

Ni la promesse de bail, sur laquelle le conseil municipal aurait donné son accord, ni celle signée par le maire, ni le projet d’avenant à cette promesse de bail ne sont joints au dossier d’enquête.

Il en ressort que le maire a signé non seulement une promesse de bail, mais également un avenant préalablement au vote des électeurs.

La commune d’ALLANCHE s’est donc engagée, avant même le mois de juin à mettre à disposition de SIIF Energies des biens des sections de CHASTRES, FEYDIT et COMBALUT, alors que le conseil municipal et le maire n’avaient aucune compétence en la matière pour engager les biens des sections sans accord préalable des électeurs.

LES BIENS DES SECTIONS ont donc été donc ENGAGES dans cette affaire par des personnes INCOMPETENTES pour le faire et sans l’indispensable consentement préalable des électeurs des sections concernées

SUR LE SUPPOSE ACCORD DES ELECTEURS DES SECTIONS

Par un vote du 12 août 2001 les ayants droit des sections de CHASTRE, FEYDIT et COMBALUT se seraient prononcés sur un projet d’installation d’éoliennes sur les biens sectionnaires, ceci ressort d’une lettre du 13 août 2001, de M. PAPON, maire, à ses concitoyens desdits villages. Ladite lettre figure au dossier d’enquête.

M. le maire indique que les ayants droit des villages ont tous approuvé le projet d’implantation des éoliennes sur les terrains de CHASTRES (11 votes favorables sur 12 électeurs, de FEYDIT (9 votes favorables pour 10 électeurs) et COMBALUT (2 votes favorables et deux électeurs)

M. le maire n’oublie pas d’indiquer que " lui-même et le conseil municipal, veilleront, si le projet prend corps à ce que le produit des loyers payés par la société investisseur soit utilisé conformément aux souhaits des ayants droit et que FEYDIT, CHASTRE et COMBALUT puissent être, s’il y a lieu et cela est possible, considérés favorablement dans l’utilisation par la commune des autres retombées financières. Par ailleurs vous serez tenu informé de l’évolution du projet

Tout cela avec mon plus fidèle dévouement "

il est à noter que l’expression des électeurs ne pouvait comporter une telle autorisation contraire aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2411-10)

les électeurs n’ont donc pu se prononcer sur ce point

Sur l’absence de consultation préalable des électeurs des trois sections

Il convient ici de rappeler qu’en l’absence de commission syndicale, " le changement d’usage des biens de tout ou partie des biens d’une section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés après accord des deux tiers des électeurs de la section convoqués par le représentant de l'Etat dans le département " article L 2411-16 du CGCT

La consultation des électeurs aurait eu lieu le 12 août 2001, selon le courrier du maire, et il ressort que les ayants droit auraient été consultés le 12 août 2001 sur un projet d’étude, mais on ne sait pas sous quelle forme. Absence de convocation des électeurs par le préfet, contenu du dossier permettant un consentement éclairé des électeurs, absence des listes électorales des sections, absence de procès verbal de chacun des votes…, le dossier soumis à l’enquête ne contient aucun document permettant de donner crédit aux propos du maire quant à l’autorisation éventuelle de changement d’usage des biens ni même que l’accord des électeurs ait été sollicité et obtenu sur un projet de bail alors que la municipalité avait déjà engagé les biens des sections pour 5 ans ou plus.

Au contraire, il ressort de la chronologie des documents présentés et du registre des délibérations consulté que le(s) maire(s) avai(en)t engagé les biens sectionnaires, par signature de la promesse de bail et de l’avenant n°1 préalablement à toute consultation.

Aucun des documents relatifs à l’objet de la consultation n’est annexé au dossier d’enquête. J’ai demandé par deux fois à la secrétaire de la mairie d’Allanche de nous communiquer le dossier de consultation des électeurs. Il nous a été répondu, devant M. MESPOULES que ce dossier n’était pas en mairie, mais chez le maire et il nous a même été conseillé de nous rendre chez M Auriol qui pourrait éventuellement avoir le dossier. Nous avons donc demandé que les pièces soient annexées à l’enquête.

Joint au téléphone, ce mardi 7 août 2007, le maire a déclaré que " le commissaire enquêteur disposait du dossier de consultation des électeurs " et " que le maire n’était pas chargé de vérifier le dossier soumis à consultation du public "

La confusion, dans les documents administratifs, entre la notion d’ayant droit et celle d’électeur illustre parfaitement l’ignorance des élus, ou pire une volonté, non voilée, de contourner la loi

La fédération des ayants droit de sections de commune du CANTAL, (FASC 15) avait, à la lecture de la presse régionale écrit au préfet pour lui signaler les carences de cette gestion

En témoignent, 1- cet article paru dans la Montagne du 31 mai 2001 (dont copie ci-dessous)

ALLANCHE Extrait journal la MONTAGNE du 30 mai 2001 Les travaux du conseil

Parc éolien

Point le plus sensible avec d'importantes divergences est abordé avec la promesse de bail à venir, relative au parc éolien quant à l'implantation d'éoliennes sur la section de commune de Chastres. Le maire, fort des renseignements pris le matin même, exige le vote avec une majorité des 2/3 des ayants droits et la création d'un bail de location auprès de ces derniers, afin de les indemniser du changement de destination de ces biens sectionaux et de la participation aux bénéfices

Christian LEOTY, qui est aussi vice-président de la communauté de communes, s'élève contre ces arguments, arguant " qu'il n'est pas nécessaire de contacter les ayants droit de la section, que seule la signature du fermier s'avère amplement suffisante ", précisant " que les sectionnaires n'ont rien à voir dans cette implantation, d'autant que Jean-Louis VERDIER de la Communauté de Communes doit leur indiquer prochainement le moyen ou l'astuce de réaliser ces implantations en passant outre les ayants droit de biens sectionaux, propriétaires de ces derniers "

Fédération des Ayants droit de Section de Commune
Monsieur le Représentant de l’Etat dans le département du cantal

Préfecture du Cantal
15000 AURILLAC

OBJET : ALLANCHE
Section de commune de CHASTRES Implantation d’un parc éolien

Monsieur le Représentant de l’Etat,

La lecture du journal la montagne, en attendant de pouvoir consulter le registre des délibérations du conseil municipal d’Allanche, nous apprend que l’installation d’un parc d’éoliennes est envisagée sur les terrains de la section de CHASTRES.

Le changement d’usage de tout ou partie des biens de section est, selon le Code Général des Collectivités territoriales décidé, en l’absence de commission syndicale, par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés après accord des deux tiers des électeurs de la section convoqués par le représentant de l’Etat dans le département.

S’il y a semble-t-il confusion, soit dans l’article soit dans les propos du maire, entre les termes d’électeurs et d’ayants droit, la démarche du maire d’Allanche me semble aller dans le sens de la Loi.

Par contre les propos du docteur LEOTY sont choquants.

Cet élu, Vice président du Conseil Général, qui a par ailleurs été l’instigateur d’un transfert à titre gratuit de plusieurs sections à la commune d’Allanche, s’arroge-t-il encore le droit de flouer d’autres ayants droit en refusant de leur demander leur consentement sur un aménagement de leur propriété ?.

Jean Louis VERDIER, président de la communauté de communes, maire de LANDEYRAT, mais aussi et surtout fonctionnaire de vos services techniques (DDAF) doit selon le dr LEOTY, être en mesure d’indiquer le " moyen ou l’astuce " de passer outre les ayants droit de biens de section, propriétaires de ces biens.

Vos agents, Monsieur le Préfet, auraient-ils votre consentement pour contourner les lois ?

Laissera-t-on agir, en toute impunité ces seigneurs des temps modernes qui s’accordent tous les droits sur les terres de leurs sujets, pour satisfaire leur carrière politique.

Nous osons espérer que Monsieur PAPON, maire d’Allanche saura rétablir, avec l’assistance des services de l’Etat, ses administrés dans leur droit les plus élémentaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses.

La Présidente de la FASC 15,
Marie-Hélène LEGRAND CIVIALE
Côte de CHOUBERT 43350 ST-PAULIEN

FASC 15 siège social à CHAVANON 15160 ALLANCHE

Le Changement d’usage des biens de la section n’a jamais été prononcé

Une consultation a posteriori a donc eu lieu, en août 2001

Le conseil municipal a pris acte de la nécessité de consulter les électeurs de la section de FEYDIT lors de sa séance du et a décidé de recourir à la consultation. Délibération n° 01-69 du rendue exécutoire le 16 juillet 2001

Les électeurs de la section n’ont pas été consultés sur les conditions dans lesquels le maire et le conseil municipal avait engagé les biens des sections, pour 40 ans, sous forme de bail emphytéotique, ce qui permet à la société bénéficiaire d’hypothéquer lesdits biens.

Les conditions financières de rétractation n’apparaissent nulle part dans le dossier et la municipalité d’Allanche a engagé la section, voire les trois sections, sans que celle-ci et ses ayants droit et électeurs aient donné leur accord. Cette attitude est révélatrice d’un manque de respect du droit des habitants des villages.

A défaut d’avoir été clairement informés, la municipalité d’Allanche ne pouvait considérer que ces derniers avaient donné leur accord et autoriser le maire à consentir un bail emphytéotique sur les biens de la section de Chastres

Sur la délibération non numérotée du 9 décembre 2004,

Nous relevons, que la municipalité a attendu le 9 décembre 2004 pour évoquer le vote des électeurs, soit 3 ans et 4 mois plus tard.

Le maire ayant rappelé au conseil municipal, l’avis favorable des électeurs de la section de Chastres concernant l’implantation d’un parc éolien par la société SIIF énergies et proposé d’émettre un avis favorable à l’installation du parc,

Le conseil Nous relèverons que le conseil municipal ne détient aucune compétence pour autoriser l’installation d’un parc éolien, que cette compétence est dévolue au seul représentant de l’Etat dans le département.

Le conseil municipal n’a JAMAIS délibéré quant au changement d’usage des biens de la section de Chastres parcelle ZK 15 qui reste donc une parcelle à vocation agricole ou pastorale.

La délibération non numérotée, datée du 17 novembre 2005 et reçue à la sous préfecture de St Flour le 24 novembre 2005, soit 4 ans et 3 mois après la consultation ne peut tenir lieu d’accord donné au changement d’usage de la parcelle sectionale ni d’accord pour la signature de la promesse de bail.

Le Changement d’usage de la parcelle ne peut donc être considéré comme réalisé, pas plus qu’il ne peut être considéré que les électeurs de la section de CHASTRE et le conseil municipal d’Allanche ont par un vote concordant autoriser SIIF énergies à déposer une demande de permis de construire deux éoliennes sur la parcelle ZK 15.

Le maire n’est pas autorisé à signer la promesse de bail au nom et pour le compte de la section

Le maire ne pouvait donc être autorisé à signer une " nouvelle " promesse de bail, alors que les électeurs n’ont pas été informés de son contenu.

De plus, l’article 1119 du Code Civil dispose que l’on ne peut s’engager en son propre nom que pour soi-même ; et l’auteur d’un acte, qui agit par représentation, doit, lors de la réalisation de cet acte, déclarer sa qualité de représentant ; qu’à défaut, l’auteur devient partie à l’acte, auquel le représenté devient étranger.

Il n’apparaît pas au vu de la délibération sus mentionnée dans la promesse de bail que le maire ait été autorisé à signer, pour le compte de la section de Chastre, une promesse de bail.

Il ne peut donc être admis que la société SIIF soit autorisée à disposer des terrains de la section de Chastre.

Dans ces conditions le commissaire enquêteur ne pourra délivrer un avis favorable sur le projet soumis à enquête, la société SIIF ne pouvant être regardée comme ayant obtenu l’autorisation de la section de Chastres de déposer un permis de construire sur la parcelle ZK 15.

Sur la perte du caractère agricole de la parcelle ZK 15

L’implantation d’éoliennes sur un terrain fait perdre à ce dernier, sa vocation agricole alors que la construction des éoliennes emportant usage industriel de la parcelle, la procédure du Changement d’usage du bien ne peut, à l’évidence, être écartée. Il peut être constaté, sur les parcs existants, notamment ceux voisins d’Ally et de Mercoeur, que des parcelles de un (1) hectare, voir 1, 5 ha, sont réservées à l’usage exclusif du promoteur et ce pour des raisons de sécurité.

Or la parcelle ZK 15 est actuellement louée et le contrat en cours n’a pas été dénoncé par le propriétaire. La conclusion d’une nouvelle promesse de bail, par le maire est incompatible avec la caractéristique agricole de cette propriété.

Le conseil municipal d’Allanche, comme les électeurs de la section ne peuvent être considérés comme ayant donné leur accord sur le changement d’usage des biens de la section et avoir autorisé la signature de la promesse de bail signée le 6 février 2006 alors que la parcelle n’est pas disponible.

Ceci est tellement évident que le conseil municipal après avoir autorisé l’installation du parc éolien, par délibération du 9 décembre 2004, a repris une nouvelle délibération, non numérotée, le 17 novembre 2005 qui permettrait au maire de signer la promesse de bail sans mentionner sa qualité de représentant de la section. Les conseillers municipaux ont, selon l’extrait de la délibération, pris connaissance de la promesse en séance, mais ce document n’a pas été annexé à la délibération visée dans la promesse de bail.

La municipalité d’Allanche a pris des engagements de louer des parcelles, qui n’appartiennent pas à la commune et qui par ailleurs sont déjà louées, alors même qu’il est établi, par la loi, article L 2411-10 du CGCT et par la jurisprudence du Conseil d’Etat, qu’un bail emphytéotique serait illégal.

M. le commissaire enquêteur pourrait prendre l’attache des services préfectoraux quant aux recours déposés pour une affaire similaire à COREN les EAUX.

Le dossier d’enquête publique n’est pas complet

Les promesses de bail ne mentionnent pas les conditions financières du contrat

Il n’est pas envisageable de concevoir que les électeurs de la section de Chastres aient pu se prononcer en l’absence d’un tel élément sans lequel le vote ne peut être considéré comme éclairé.

Le montant des sommes allouées par SIIF aux propriétaires des terrains ne peut âtre soustrait au public.

Des baux conclus par des promoteurs sur d’autres sites, il convient de noter que les redevances sont extrêmement variées et le " maire " d’Allanche, qui a signé, en 2001, la mise à disposition de la parcelle ZK 15, a pu être abusé notamment du fait que les aérogénérateurs ne sont plus aujourd’hui ce qu‘ils étaient en 2001 et que la puissance installée atteint aujourd’hui 3MW par machine.

Il conviendra, pour l’information de retenir que le maire de COREN a signé un bail emphytéotique, publié aux hypothèques et joints en annexe à la présente, d’un montant annuel de 6 660 € par MW installé soit un loyer annuel de 19 980 € Par an et par machine.

Il s’en suivra le changement de la classification foncière des terrains, entraînant par le fait même l’augmentation de la valeur cadastrale et des impôts fonciers, sans omettre que cette taxe sera due par les habitants de CHASTRE (Article 1401 du Code général des Impôts).

Sans compter l’augmentation inévitable du revenu imposable des ayants droit, et de leur prime d’assurances.

Promesse de servitudes de passages de câbles et de chemins d’accès

Le 12 janvier 2006, le maire d’Allanche, en vertu des pouvoirs qu’il croit détenir sur les parcelles de propriétaires privés, a signé une convention de servitudes de passage de câbles et de chemins au motif qu’il a été habilité par le conseil municipal, délibération du 17 novembre 2005.

Or, ni le conseil municipal, ni le maire autorisé ne sont habilités à disposer du terrain d’autrui, et il suffit de consulter le dossier d’enquête pour constater, que lesdits câbles et chemins sont à aménager sur des terrains dont la commune d’Allanche n’a pas la maîtrise foncière.

Le maire d’Allanche et le conseil municipal ne sont pas habilités à consentir quelque servitude que ce soit sur les biens d’autrui.

A supposer même que le maire et le conseil aient seulement entendu seulement consentir des servitudes sur la propriété sectionale des habitants de CHASTRES, il convient de signaler que le maire et son conseil, s’ils détiennent du CGCT, un pouvoir de gestion sur ces biens en l’absence de commission syndicale ne sauraient disposer d’un quelconque droit pour concéder seuls une servitude.

La promesse de convention est donc juridiquement nulle

SIIF ENERGIES ne peut donc déposer une demande de permis de construire sur des terrains sans une autorisation explicite des propriétaires ou de personnes dûment mandatées

Sur le démantèlement supposé

Hors les éoliennes 2 et 3 pour lesquelles, SIIF ENERGIES ne dispose pas d’un accord express pour déposer un permis de construire, les promesses de bail semble conférer à SIIF ENERGIES ou à toute personne qui y sera substituée, une obligation de démantèlement, selon les dispositions légales.

Nous rappellerons ici qu’il n’existe aucune disposition légale en la matière et que le porteur de projet n’a donc contracté aucune obligation en matière de démantèlement et de remise en état du site.

En effet si les dispositions légales introduites par l’article 59 –II de la LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie disposent que

" II. - L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Au cours de celle-ci, il constitue les garanties financières nécessaires dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ".

Cette disposition bien que reprise à l’article L 553-3 du Code de l’ENVIRONNEMENT n’a fait l’objet d’aucun décret.

Sur la taxe professionnelle que percevra la commune d’Allanche, la communauté de communes, les communes, le département et la région.

LA ZDE n’est pas autorisée

Aucune ZDE (Zone de développement de l’éolien) n’a été autorisée pour le moment sur le CANTAL.

Or, hors ZDE, la puissance d’un parc éolien étant limitée à 12 MW et il ne fait aucun doute, sauf manifestation importante de la population, que les instances locales s’apprêtent, si ce n’est déjà fait à voter une, voire plusieurs ZDE, le parc naturel des Volcans ayant réalisé une étude sur 25 communes autour d’ALLANCHE.

Combien d’éoliennes jusqu’à Massiac, sur la Planèze, la Margeride ? ? ? ?

Le projet soumis à enquête, 8 éoliennes de 3 MW sera donc saucissonné en tranches.

Cette démarche est révélatrice de la volonté manifeste du porteur de projet et des élus de soustraire à l’opinion, que le parc éolien sera intégré à une gigantesque ZDE :

La ZONE DE DESERTIFICATION PAR LES EOLIENNES.

Aucun intérêt privé ne peut aliéner nos paysages.

Principes de précaution

S’il convient de noter que les éoliennes sont prévues dans ce projet à une distance assez proche des recommandations de l’Académie de médecine, par rapport aux maisons d’habitations, nous relevons cependant que ces machines sont implantées à une distance qui ne permet pas d’assurer aux utilisateurs de la RD 9 et d’autres voies ouvertes au public, une sécurité maximale.

Plus généralement

Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas davantage social et je déplore que nos élus négocient les sites et le patrimoine cantaliens, mais aussi et surtout la qualité de vie de leurs administrés, leur santé, leurs outils de travail, aux seuls dépens des contribuables et des consommateurs pour assurer une hypothétique source de revenus à la commune et à quelques propriétaires fonciers et garantir aux promoteurs, bien à l'abri derrière des sociétés écran, un confortable revenu.

Compte tenu des nuisances subies par les riverains du parc éolien d'ALLY et de MERCOEUR et consignées dans un rapport d'enquête en date du 5 mars 2007, du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la santé et des solidarités, rédigé par la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Haute Loire. Je vous demande d'annexer ce document administratif à mon présent avis.

Compte tenu des importantes nuisances supportées par les riverains du nouveau parc éolien de COREN, de la dépréciation de l'immobilier, des contraintes qui pourraient intervenir par rapport à ces constructions gigantesques qui pourraient désertifier les campagnes. La mise en place de périmètres de protection importants entraîne forcément une diminution importante des surfaces exploitées par les agriculteurs et la mise en friches de ces terrains : un périmètre de protection de 200 mètres de rayon (CF parc d'Ally) prive les exploitants agricoles d'une surface exploitable de 15 hectares 56.

Nos politiques régionaux qui souhaitent voir se réaliser de gigantesques parcs éoliens ont engagé, depuis des décennies, des campagnes publicitaires pour la promotion du tourisme vert dans le département du Cantal, campagnes financées par l'argent public (subventions Etat, Europe, région ou département) donc par l'argent des contribuables. Déjà les touristes ou curieux sont beaucoup moins nombreux à Ally et peut-on imaginer une horde de touristes flânant sur chemins qui devront être déneigés par les collectivités locales, sous des éoliennes

Ce sont toujours les mêmes contribuables qui participent au financement des parcs éoliens qui défigurent les sites.

De plus, Les règles de covisibilité ne sont pas respectées les PARC d'ALLY et de MERCOEUR celui de COREN, seront visibles en même temps, et ceci sans compter les parcs donc la construction est déjà autorisée TALIZAT, LA CHAPELLE LAURENT, RAGEADE, REZENTIERES sans oublier de citer les projets de MASSIAC, AURIAC l’EGLISE et MO/LOMPIZE tous les projets du Cézallier, de la Margeride, de la Planèze , mais aussi ceux du puy de Dôme (ARDES SUR COUZE, ANZAT Le LUGUET…. ), et tous les projets portés par les communes environnantes.

Un saccage organisé alors que le vent lui-même ne serait pas de la partie et que la production sur les sites de la FAGEOLE et d’ALLY ne laisse présager que d'un faible rendement

En vertu du simple principe de précaution, accidents de plus en plus nombreux, incidents ou défauts de construction (Ally, changement des pales d'une dizaine d'éoliennes réalisé ou programmé alors que les engins ont à peine 18 mois, Coren les difficultés de mise ne route, le démontage des mâts) des nuisances dénoncées par les riverains de Coren, du massacre du paysage, du non respect de l'environnement et des contraintes rappelées dans les autorisations de construire, de l'incapacité de l'administration à faire respecter les règles, nous ne pouvons attendre d'un commissaire enquêteur avis et respectueux de son pays et de ses habitants qu'un avis défavorable sur tout nouveau projet et particulièrement sur celui d’ALLANCHE.

L’EOLIEN INDUSTRIEL

Sans aucun effet sur les émissions de gaz à effet de serre, régulé obligatoirement par du thermique à flamme produisant des gaz à effet de serre, rackettant la collectivité, ne servant qu’à enrichir outrageusement les promoteurs privés, nuisible de façon multiple pour les riverains, destructeur du patrimoine paysager et du tourisme, dangereux, ne créant aucun emploi permanent, freinant la croissance, dégradant la balance des paiements, L’EOLIEN INDUSTRIEL FRANÇAIS EST UNE GIGANTESQUE ARNAQUE.

LES EOLIENNES

Rapport du groupe de travail de l'Académie des Beaux-Arts 2007

Conclusion de l'Académie des Beaux-Arts

Aujourd'hui, la variété de ses paysages vaut à la France d'être classée " première destination touristique mondiale ". On comprendra dès lors que nos contemporains, considérant le paysage, comme une œuvre d'art, réagissent à la présence de ces moulins de très grandes dimensions, à la généralisation d'un modèle unique pour toute la planète.

Les moulins à vent d'antan étaient de dimensions modestes et s'intégraient à leur environnement, en adaptant le caractère régional.

L'Académie des Beaux-Arts ne nie pas la qualité esthétique des éoliennes et apprécie l'attitude de leurs partisans, qui devient toutefois discutable, dès lors que des champs d'éoliennes défigurent un paysage.

L'Académie des Beaux-Arts retient deux caractéristiques des éoliennes :

Elles sont visibles et elles sont sonores.

En conséquence, l'Académie des Beaux-Arts attire l'attention de la puissance publique sur sa responsabilité face à l'implantation d'éoliennes et lui propose :

Dans tous les cas de figure

En matière de paysage

En matière de bruit

En matière de permis de construire

Enfin, l'Académie des Beaux-Arts recommande à la puissance publique de faire précéder chaque démarche administrative concernant l'implantation d'éoliennes, d'une consultation démocratique des populations concernées, dont l'ampleur devra être définie, chaque fois, au cas par cas.

Tel n’a pas été le cas à ALLANCHE

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, je suis défavorable au projet

A Allanche le août 2007

Je vous demande d’annexer à mon avis, les pièces suivantes

ANNEXE 5

DECLARATION D'ELUS

observations de :

M. le maire d'Allanche Monsieur l'adjoint au maire d'Allanche Mme Nicole Rouaire, Conseillère Régionale d'Auvergne

POURQUOI IL FAUT ETRE TOUT A FAIT FAVORABLE A L'IMPLANTATION D'UNE FERME EOLIENNE SUR LA COMMUNE D'ALLANCHE

I - L'OPERATEUR ;

L'opérateur et investisseur retenu, E.D.F Energies nouvelles, filiale du groupe E.D.F, qui a réalisé toutes les éludes de façon très rigoureuse apporte toutes les garanties techniques et financières. Pendant plus de 4 ans il a réalisé ou fait réaliser, à sa charge, par des bureaux d'études spécialisés de nombreuses études. Celles-ci portent notamment sur le bruit, la co-visibilité, l'intégration paysagère, l'avifaune et les migrations, et bien sûr sur le vent (direction, vitesse, nombres de jours où le vent souffle ...) C'est à l'issue de ce long travail et de toutes ces mesures qu'il a proposé d'investir dans la commune d'Allanche en mettant en place 8 éoliennes, chacune d'une puissance de 3 mégawatts et a déposé un permis de construire.

Il garantit, dans le cadre d'accords signés, que les terrains seront remis dans leur étal initial par ses soins et a ses frais, au cas peu probable d'ailleurs, où dans 15 ou 20 ans les éoliennes ne fonctionneraient plus. Cet engagement est garanti par la loi. De plus, dans ses comptes EDF Energies nouvelles, met chaque année une provision pour faire face à celle éventuelle dépense.

Les capacités financières et techniques, son importance au niveau national et international, font que E.D.F. Energies nouvelles, investisseur important dans l'éolien en France et dans le monde entier est parfaitement capable, de mettre en place le financement (25 millions d'euros = 162 millions de francs) nécessaire pour le projet éolien d'Allanche. E.D.F, énergies nouvelles a choisi le site d'Allanche après de longues études et de nombreuses mesures. C'est d'ailleurs le seul site qu'il entend développer actuellement dans le Cantal,

La commune se félicite d'avoir pu et su attirer un investisseur de cette importance et de cette qualité. Le dossier réalisé par EDF Energies Nouvelles qui accompagne sa demande de permis de construire, à la disposition de tous, témoigne du sérieux du travail réalisé.

2- ENGAGEMENT EUROPEEN ;

Ce projet contribue à faire respecter les engagements pris par la France de développer les énergies renouvelables pour satisfaire ses besoins en électricité. Les engagements pris auprès de la Communauté européenne portent sur 20 % de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables en 2010.

Au niveau de la région Auvergne, il contribue à réduire la quantité de l'énergie importée qui, actuellement, représente 80 % de l'énergie consommée.

Le projet éolien d'Allanche s'inscrit dans une logique de rapprochement des moyens de production et des lieux de consommation. Dans un avenir très prochain, cette situation donnera un avantage économique certain à la région, et contribuera à rompre définitivement son déclin économique.

3- IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT :

E.D.F Energies nouvelles a effectué de sérieuses études sur ce sujet qui apportent toutes les garanties quant au respect de la faune (avifaune pour laquelle des études ont été réalisées au printemps et à l'automne) la flore, le bruit, l'hydraulique et les sources.

L'histoire montre de nombreux exemples où des éléments architecturaux jugés inesthétiques par certains et perturbant les paysages ont vu les positions et les jugements de ces derniers évoluer : Tour Eiffel, Viaduc de Garabit, statue de la liberté à New York, Viaduc de Millau.

Enfin, force est de constater que les parcs éoliens déjà en service, certains dans des régions fortement touristiques (Languedoc-Roussillon, Bretagne, Espagne, Grèce...) n'ont en rien perturbé la fréquentation touristique, mais au contraire, ont suscité la curiosité de nombreux promeneurs.

4- DONNES TECHNIQUES

• Au niveau national, contrairement à ce que certains affirment l'électricité produite par l'éolien est nécessaire pour faire face aux besoins et à l'augmentation de la consommation, Monsieur Dominique MAILLARD, Président du Réseau de Transport électricité (R.T.E) estime (Journal les Echos du 19 juillet 2007) que pour satisfaire ses besoins en 2010, et, tout en faisant appel à d'autres moyens de production (centrale à gaz notamment), la France a besoin de 2000 mégawatts supplémentaires venant de l'éolien s'ajoutant aux 2000 mégawatts existants et encore de 3000 MW supplémentaire pour 2012,

• De même, avancer que lorsque les éoliennes ne tournent pas et ne produisent pas il faudrait compenser ce manque en relançant des centrales thermiques et en déduire que les éoliennes contribuent ainsi à faire émettre des gaz polluants à effet de serre- n'est pas exact.

C'est oublier :

1) que les progrès techniques, s'ajoutant au fait qu'on constate qu'il y a de plus en plus de vent, font que les " rotors " des éoliennes tournent quasi constamment (il suffit de l'observer avec les éoliennes installées dans la région),

2) que toutes les éoliennes installées en France et en Europe ne s'arrêtent pas en même temps ; le réseau étant interconnecté le gestionnaire du réseau (R.T.E) dans le calcul du bilan de puissance dont il dispose tient compte de ces éventuels arrêts : sans doute de façon prudente. Ce sont les surplus de production comparée à ses besoins et à son propre marché que E.D.F vend à d'autres distributeurs d'électricité.

3) enfin, chacun sait, que c'est surtout à l'électricité produite par les centrales hydroélectriques et plus particulièrement les micro centrales que E.D.F fait appel en cas de besoins urgents- C'est ce qui explique que le kilowatt/heure, est payé beaucoup plus cher aux propriétaires de micro centrales, sollicitées en période de pointe.

- Avancer que la France ayant l'heureux avantage de produire 78 % de l'électricité dont elle a besoin à partir de centrales nucléaires (1) ne devrait pas être concernée par l'engagement européen de produire, en 2010, 20 % d'énergies renouvelables est une erreur. C'est oublier que le réseau de transport de l'électricité est largement interconnecté au niveau européen. Cela veut dire, comme l'a expliqué le Président de R. T. E, que l'électricité consommée dans le Cantal, par exemple, et à l'instant, on ne sait pas d'où elle vient. Peut-être est-elle produite par une centrale thermique au charbon polluante installée en Allemagne ?.

- L'énergie éolienne est inépuisable alors que le pétrole, le charbon, le gaz, voire l'uranium sont épuisables (1). Elle est utilisée à vaste échelle dans bon nombre de pays européens tels que le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce et depuis de nombreuses années aux Etats-Unis (Californie).

- L'électricité produite par les éoliennes est aujourd'hui, grâce aux progrès techniques, avec celle provenant des centrales hydroélectriques, la moins chère parmi les énergies renouvelables.

Très rapidement, l'électricité "éolienne" aura un coût, comparable, à celui de l'électricité produite par les centrales nucléaires. Ce dernier ne va pas manquer d'augmenter en prenant en compte : le coût du démantèlement des centrales existantes, le montant de l'investissement des nouvelles centrales (3éme génération), le coût du stockage des déchets ultimes, la forte montée du prix du concentré d'uranium (multiplié par 8 en 4 ans).

(1) II ne faut pas oublier que l'uranium, matière première pour alimenter les centrales est une substance " fossile " donc également épuisable. Certes cette échéance est sans doute lointaine. Encore faut-il être prudent sur celle-ci, puisque d'une part on connaît mal les réserves disponibles, d'autre part et surtout le rythme futur de consommation et fonction du développement des centrales nucléaires dans le monde (Chine, Inde, USA), Amérique du Sud...)

- Dire que le surcoût payé par EDF aux producteurs d'électricité " éolienne " est une charge importante pour le contribuable n'est pas exact. Actuellement, ce surcoût, payé pendant 5 ans pour faciliter l'amortissement d'un investissement important, est de l'ordre de 1 à 3 euros par an pour chaque consommateur.

- Bien que de capacité modeste (24 mégawatts) comparée à celle d'une tranche de centrale nucléaire (1000 mégawatts) la ferme éolienne que souhaite financer et implanter E.D.F Energies dans la commune d'Allanche sera capable de fournir suffisamment d'électricité pour éclairer et chauffer 37.500 personnes, soit le 1/4 de la population du Cantal.

5- DONNEES ECONOMIQUES :

- Sur le plan des retombées économiques, il est normal et souhaitable que notre région, et le Cantal en général, comme le font beaucoup de régions de France, cherche à bénéficier des possibilités existantes dans le domaine des énergies renouvelables en les développant de façon raisonnable et maîtrisée. Il faut savoir cependant que le Cantal ne pourra pas ou peu bénéficier des retombées provenant de l'utilisation des céréales dans la fabrication des biocarburants. Le Cantal, en raison de son climat, n'est pas un pays céréalier.

Le projet de ferme éolienne dans la commune d'Allanche 18 éoliennes ayant chacune une puissance de 3 mégawatts) a de multiples retombées économiques :

a) il crée dans la commune un investissement de 25 millions d'euros (163 millions de francs), montant d'investissement et de travaux jamais connu à ce jour. Sur ce montant total environ 15 millions d'euros correspondent au coût des matériels hautement spécialisés et techniques (mats, pales, générateurs et turbines) qui seront amenés sur le site. Le reste, soit environ 10 millions d'euros (66 millions de francs) correspondent à des travaux (génie civil, maçonnerie, terrassements, préparation d'accès, enfouissements de lignes, montage) qui seront réalisée par des entreprises locales et régionales. Celles-ci pendant plus d'un an, notamment par la présence de leur personnel (environ 20 à 25 personnes), contribueront sérieusement à la vie et à l'activité économique locale. De plus l'expérience montre qu'à l'issue de chantiers aussi importants, des entreprises, des artisans maintiennent des implantations permanentes dans les communes concernées et, de ce fait créent des emplois nouveaux. Il est également prévu que le montage financier fasse appel aux banques locales et régionales.

b) Il apporte, chaque année sous différentes formes (taxe professionnelle, loyers, redevances) des retombées financières significatives pour les différentes collectivités territoriales, dont la commune d'Allanche qui en est la plus importante bénéficiaire. Ces retombées financières pourront être utilisées d'une part pour accompagner des investissements créant des emplois et attirant des populations nouvelles, d'autre part pour améliorer le cadre de vie de tous les habitants de la commune (voirie communale, assainissement, aménagement, logements...).

Il est prévu dans le cadre de discussions et négociations encore en cours avec la commune d'autres formes de soutien financier au profit de la commune par EDF Energies nouvelles.

c) II crée tout un courant d'activités avec de nombreuses visites de techniciens et de personnes qualifiés et l'installation dans la commune d'un technicien spécialisé responsable de fonctionnement des éoliennes.

d) E.D.F Energies nouvelles soutiendra, sur le plan financier, des opérations de promotion et d'aménagements touristiques ainsi que d'autres investissements concernant d'autres formes d'énergies renouvelables (photovoltaïque, centrales à bois, géothermie par pompe à chaleur...) créatrice d'emploi et diminuant à terme les factures énergétiques de la commune et des collectivités.

André PAPON

9-08-07 Maire d'Allanche

Mr MESPOULHES Serge Adjoint au maire Passage des Mercoeurs 15160 Allanche

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Objet : Enquête d'utilité publique parc éolien sur la commune d'Allanche

Monsieur le commissaire,

A l'heure du développement durable, notre pays accuse un retard considérable dans le domaine des énergies renouvelables alors qu'il s'est engagé à en produire près de 20% à l'horizon 2010. Je suis favorable au projet d'implantation d'éoliennes sur la commune d'Allanche

Vent d'espoir pour le citoyen français

Puisse notre département participer à cet effort national qui contribue à réduire notre dépendance énergétique en utilisant une énergie propre et ô combien renouvelable.

Pour ce qui est de l'impact paysager, il est indéniable comme pour la plupart des interventions humaines d'intérêt collectif. Qu'en est-il des pylônes haute tension, des barrages, des centrales thermiques ou nucléaires, des lignes TGV, des autoroutes ?

Au cours ce certains de mes déplacements dans le sud ou en Bretagne près de la pointe du Raz, paysage emblématique s'il en est, au Portugal ou en Espagne. J'ai pu observer moult parcs éoliens dans des régions qui ont conservé leurs attraits touristiques.

Vent d'espoir pour l'habitant du Cézallier

Au vu du site retenu.

Aucune habitation ne sera perturbée par le faible bruit de ces machines (on peut tout de même discuter au pied d'une éolienne).

Aucune éolienne ne sera visible d'Allanche. Aucun exploitant agricole consulté lors de la large phase de prospection des sites ne s'est opposé à ce projet évoqué depuis près de 7 ans déjà !

Pour ce qui est de la prétendue dégradation des paysages " emblématiques du Cézallier " que dire des rénovations de certains bâtiments qui ont usé et abusé de matériaux aux coloris qui se détachent encore très bien (trop bien) de nos paysages verdoyants. Puisse notre Cézallier apporter sa pierre au développement durable d'autant que la démarche de ZDE initiée par la région, soutenue par le parc des volcans d'Auvergne évitera tout développement anarchique de l'éolien.

Vent d'espoir pour l'élu du Cézallier

Dans une région peu peuplée, à faible potentiel fiscal, au développement économique hélas limité, l'utilisation des ressources naturelles et renouvelables comme le vent et le bois est une nécessité économique indéniable. 1'opportunité de développer les énergies renouvelables, à travers l'éolien, est une occasion à saisir pour notre territoire et particulièrement pour notre commune.

Veuillez croire, monsieur le commissaire enquêteur, en l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Allanche le 1er août 2007 Mespoulhes Serge

ANNEXE 6

Journal LA MONTAGNE lundi 27 août 2007

ANNEXE 8

Procès-verbal de réunion

Le mercredi 4 juillet 2007 je me suis rendu à Allanche pour rencontrer à 13 h 30 le conseiller général du canton, M. Leoty précédent maire d'Allanche. J'ai communiqué à M. Leoty les informations que je possédais concernant le projet du parc éolien. M. Leoty, en tant qu'ancien maire de la commune connaissait le projet.

Son sentiment était favorable, il m'a fait part de la connaissance qu'il avait de parcs éoliens mis en place aux États-Unis et notamment en Californie. Ces parcs réunissent un très grand nombre d'éoliennes. Il pensait qu'il aurait été souhaitable- sur le projet d'Allanche, de mettre en place davantage d'aérogénérateurs.

J'ai ensuite rejoint la mairie pour une réunion avec M. Papon, maire de la commune, et Mme Frédérique Portrait, chef de projet de EDF énergies nouvelles nous avons passé en revue les différents aspects du projet et notamment le problème de la concertation avec la population. Madame Portrait et M. Papon m'ont communiqué un certain nombre de documents attestant que la mise en place du dossier s'était faite en collaboration avec les élus, les collectivités locales, et un certain nombre d'organismes parmi lesquels on compte le Parc Régional des volcans d'Auvergne. On m'a également fourni la preuve, que le parc régional avait de son côté, après avoir rédigé un cahier des charges avec l'ensemble des partenaires- fait procéder à des études par un organisme indépendant du maître d'ouvrage afin de déterminer les sites sur le Cézallier susceptibles, avec des nuances, de convenir pour la mise en place de parcs éoliens.

La conférence donnée par le promoteur lors de la "fête du parc" en 2005, m'a été confirmée et attestée par une série de documents.

L'ensemble de ces documents a été répertorié et annexé au dossier d'enquête.

Avec M. le maire et Madame Portrait nous nous sommes, ensuite, rendus sur le site pour confronter la réalité avec les plans du dossier. J'ai également au cours de cette visite constaté la mise en place des panneaux publicitaires conformément à l'arrêté préfectoral. La visite s'est achevé à 16 h 30.

Roffiac le 6 juillet 2007 le commissaire enquêteur.

Jean-Louis Berger