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VENT DE RAISON


Le 25/01/2008

VENT de RAISON
15 Rue Marchande
15500 MASSIAC

Chers Adhérents et Amis,

Depuis notre Assemblée Générale constitutive, nous ne vous avons pas donné beaucoup d’informations. Pour mener ses actions le bureau a pris l’option de la rigueur. Toutes les informations que nous diffusons sont basées sur des textes écrits dont nous garantissons l’authenticité. Cette vérification des sources d’information nous a imposé un très gros travail de recherche et de documentation. Notre action a été menée en trois directions, en faisant l’effort d’écarter tout aspect politique de notre combat.

Pour sensibiliser les élus, nous avons porté à chacun des conseillers municipaux des trois communes le rapport " Réflexion sur l’éolien ", élaboré initialement par Mr MORET et que nous avons repris à notre compte. Cet opuscule de 12 pages est très documenté. Il fait un point assez complet des différents aspects de l’éolien.

En direction de la population nous avons élaboré deux tracts très documentés. Tirés chacun à 1500 exemplaires nous les avons portés dans chaque boite aux lettres. Leur impact a été très important et nous avons senti un basculement de l’opinion en notre faveur. Ce bon contact avec la population nous a poussés à faire une pétition qui a très bien marché.

Le permis ayant été accordé par le Préfet, le bureau s’est alors immergé dans l’étude des documents. Un travail méticuleux d’analyse fut fait. Chaque ligne du rapport d’enquête fut rapprochée de l’étude d’impact faite par INNOVENT (Le promoteur du projet). Les résultats furent surprenants et nous avons alors pris pleine conscience que " l’administration " était au courant des défauts du projet mais que pour plaire à l’élu, elle avait fermé les yeux. Les seules armes pour casser le projet étaient les fautes de procédure et la Loi (même elle, est contournée par l’administration sous couvert d’utilité publique). Notre point fort est que la production électrique n’est pas d’utilité publique. Tous les textes de loi ont été décortiqués. Enfin le 13 janvier, nous avons déposé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (dont nous dépendons) notre dossier de recours.

Avant ce dépôt, plusieurs d’entre nous, à titre individuel et au nom de l’Association ont prévenu le Maire de Massiac, par écrit mais aussi au cours d’entretiens. Les faiblesses fondamentales du dossier ont été exposées. Le Préfet, à l’époque pouvait légalement annuler le permis de construire, du fait de dispositions légales non respectées par INNOVENT. Il suffisait d’un mot du Maire pour tout arrêter. Nous en aurions été fabuleusement heureux. Ce refus catégorique, nous contraint donc à user de toutes les armes juridiques à notre disposition. Lutter contre un projet, peut parfois atteindre les hommes, s’ils n’ont pas respecté la Loi. Ne pas utiliser ces fautes, serait de notre part trahir la mission que vous nous avez donnée. Nous n’attaquons pas les hommes mais les irrégularités commises par eux et exigeons l’annulation des décisions délictueuses prises.

Nous allons vous exposer les principaux points du dossier. Pour ceux d’entre vous qui ont Internet nous vous enverrons le texte intégral du recours à l’exception toutefois des informations personnelles de ceux qui ont co-signé la plainte, et le texte litigieux d’un bail.

Tous les documents peuvent être consultés au siège de l’Association : 15 Rue Marchande. 15500 Massiac

La loi impose qu’un permis soit déposé par éolienne (unicité foncière) tel n’a pas été le cas !

Les règles d’urbanisme concernant les distances de voisinage et d’éloignement par rapport aux chemins et routes devaient être respectées. Tel n’a pas été le cas.

Le canton de Massiac est en zone sismique A 1 ce qui impose des contrôles préalables. Ils n’ont pas été effectués. La dangerosité est donc grande.

L’étude hydrogéologique est absente et le promoteur dit qu’il n’y a pas de source dans la zone. Faux : une source et un lavoir faisant partie du patrimoine vernaculaire sont à 300 mètres d’une éolienne.

Fausse déclaration d’obtention d’autorisation d’élargissement de chemin donnée par un propriétaire

Déclaration sur une seule commune d’une éolienne implantée en fait sur deux communes.

Modification des plans d’implantation de Molompize après enquête publique.

Illégalité de l’autorisation d’obligation d’achat délivrée par la DRIRE.

Ce n’est pas un projet mais en fait trois projets pour trois sociétés différentes. La Commissaire enquêtrice affirmait le contraire.

Les éoliennes sont toutes implantées, à moins de 800m des maisons et à 400m, pour Chabannes. Ceci est contraire aux directives du ministère de l’écologie, de la DDASS, de l’Académie de Médecine qui demandent une distance de 1500 m entre éoliennes et maison comme en Amérique.

Il est affirmé : tous les monuments historiques sont à plus de 3 Km. En fait, le Château d’Aurouze est à 850 m ! Ils avaient bien raison de l’oublier car l’éolienne 7 est à 50m de la falaise et elle surplombe totalement le Château et le village d’Aurouze.

Cette implantation entraînera un mélange des styles architecturaux! Les Monuments Historiques l’ont signalé dans leur avis : " Il sera demandé que les éoliennes 7, 8, 9, soient repoussées vers l’intérieur, coté Nord, de façon à ne pas avoir d’incidence trop prégnante sur les vues depuis la vallée de l’Alagnon et les agglomérations protégées de Molompize et Massiac ". Avis non suivi bien sûr, car en repoussant ces éoliennes vers le Nord elles n’auraient plus été sur Molompize et ainsi auraient supprimé la taxe professionnelle correspondante. Cet avis des Monuments Historiques pour le moins gênant n’a pas été annexé, comme il aurait du l’être, à l’enquête publique. Ce que nous dénoncions dans nos tracts est bien vrai, l’administration par cet avis nous le confirme !

Les éoliennes sont implantées sur des Villas Romaines décrites pas Mr Vinatier. Le responsable Régional de l’Archéologie donne bien sûr un avis favorable. Par ignorance ? Non ces sites étaient répertoriés. Nous avons écrit à la DRAC pour comprendre le pourquoi de leur avis. Nous attendons la réponse depuis 2 mois.

La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt a émis un avis défavorable et dénonce le manque de sérieux de l’étude et la non-évaluation des impacts. Pourtant il y a un scoop : une nouvelle race de chauve-souris a été découverte par INNOVENT en quelques jours d’étude, alors qu’en 4 ans d’étude les responsables de Natura 2000 ne l’ont pas découvert (elle vit dans les pays chauds et jamais en Auvergne). Pour la protéger ils proposent même un budget de 5000 € pour un site reconnu par la DIREN. Cela ne ressemble-t-il pas à une tentative de corruption répréhensible par la Loi ?

Il n’y a pas d’espèce protégée ni d’oiseaux migrateurs affirme INNOVENT et répète l’enquêtrice malgré de nombreuses dénégations. En fait, sur 46 espèces recensées en octobre (après l’enquête) 40 sont migratrices mais surtout une espèce avec le plus haut degré de protection européen est détectée plus de 6 fois en une après-midi. Un magnifique spécimen nidifie sur la zone. Ce sont les Milans Royaux dont le Conseil Régional fait l’apologie dans son Magazine d’Information sur l’Auvergne en Mouvement. Nous espérons que cette espèce ne déclenchera pas un conflit politique majeur. La conclusion d’INNOVENT est simple : " Les migrateurs fuient les éoliennes ". Dans ce cas, pourquoi faire une étude et surtout pourquoi trouve t’on ces espèces mortes au pied des éoliennes. Réponse possible: " elles ont un comportement suicidaire sans doute ? "

Nous pourrions encore continuer cette énumération de manquements, mais venons en au fait délictueux.

Le Plan d’Occupation des Sols de Massiac interdisait l’implantation d’éoliennes. Le Maire pour mener à bien son projet devait donc faire modifier le POS. Ces procédures, prévoient qu’au final les élus prennent une délibération pour l’entériner. Cette délibération n’a jamais eu lieu. Un texte de délibération a cependant été transmis au Préfet. Il s’agissait donc d’un faux (la majorité des conseillers ont certifié (par écrit et de manière légale engageant ainsi leur responsabilité pénale) qu’il s’agissait bien d’un faux. Mr le préfet n’étant pas au courant du caractère illégal de la modification du POS, a accordé le permis de construire. La même procédure a été employée pour faire croire que la municipalité avait donné son accord pour la modification du projet (une éolienne supplémentaire et augmentation de 68% de la puissance).

Ces procédures se devaient d’être dénoncées car elles sont des dénis de démocratie.

Un élu peut faire de mauvais projets et les faire voter. C’est le risque démocratique et à ce titre il n’est pas répréhensible bien évidemment. Là, aucune excuse n’est acceptable. Si nous n’avions pas dénoncé cette pratique nous en aurions été complices, ce qui pour nous est impensable.

Le recours que nous avons fait ne peut pas juridiquement empêcher le chantier de démarrer. Nous allons en rédiger un autre, complémentaire du premier, basé sur les délibérations contestées.

Nous allons dans les jours à venir faire un tract pour informer les habitants des irrégularités du projet et de la nuisance paysagère, qu’il entraîne en plus des autres. Nous leur dirons de bien demander à chaque candidat, quelque soit sa liste et ses convictions politiques s’il soutiendra ou non le projet éolien de Massiac, Auriac l’Eglise, Molompize

Ensuite il faudra recommencer pour Rageade. Vous voyez le travail ne manquera pas. Votre soutien moral est pour nous très motivant. Les générations futures ne pourront pas dire " ils étaient tous inconscients, ils ont tout laissé faire "

Merci et suite au prochain numéro.

Bonne Année à tous.

Le bureau de Vent de Raison.

PS :Le texte du recours sera donné à chaque candidat aux élections municipales des trois communes.


Actualité

MASSIAC
VENT DE RAISON DENONCE
les nombreuses illégalités des permis de construire sur Massiac, Molompize et Auriac l’église mais également des faits délictueux

Le Plan d’Occupation des Sols de Massiac interdisait l’implantation d’éoliennes. Le Maire pour mener à bien son projet devait donc faire modifier le POS. Ces procédures, prévoient qu’au final les élus prennent une délibération pour l’entériner.

Cette délibération n’a jamais eu lieu. Un texte de délibération a cependant été transmis au Préfet. Il s’agissait donc d’un faux - la majorité des conseillers ont certifié (par écrit et de manière légale engageant ainsi leur responsabilité pénale) qu’il s’agissait bien d’un faux –

M. le préfet n’étant pas au courant du caractère illégal de la modification du POS, a accordé le permis de construire.

La même procédure a été employée pour faire croire que la municipalité avait donné son accord pour la modification du projet (une éolienne, supplémentaire et augmentation de 68% de la puissance).
VENT DE RAISON
Notre association s’est engagée dans une lutte contre le projet éolien de Massiac, Molompize et Auriac l’Eglise. Notre association est par vocation et statutairement apolitique mais nous pensons que tout candidat à un mandat électoral dans ces communes doit être informé de notre action afin qu’il puisse prendre position sur ce sujet. Nous avons donc décidé de transmettre, à chaque candidat, de chaque liste le texte de notre la Requête en annulation du permis de construire, que nous avons fait auprès du Tribunal Administratif de Clermont. Pour des raisons de discrétion individuelle, nous avons retiré la partie introductive du document concernant les personnes qui se sont jointes, à l’Association dans sa plainte. Pour des raisons de procédure judiciaire nous avons fait un recours par commune. Ce texte est l’intégralité des textes des trois communes .Un paragraphe spécifique à une commune et une personne ne vous est pas transmis par discrétion. Les pièces justificatives sont à votre disposition pour consultation au siège de l’Association : 15, Rue Marchande à Massiac. Tel 04 71 23 02 82.

Les futurs maires et conseillers seront ainsi informés de l’action juridique en cours contre les permis de construire éoliens que selon leur opinion, ils devront soutenir ou combattre. Quelque soit votre position sur ce sujet nous vous remercions de votre volonté d’engagement au service de la commune.


MASSIAC
L'Union du Cantal 12/09/07
"Vent de raison" se dresse contre les éoliennes

Mercredi 29 août s'est tenue à Massiac l'assemblée fondatrice de l'association "Vent de raison", en réponse, selon ses membres, "à la prolifération des projets d'implantation d'éoliennes dans la région".

L'association dont le champ d'action s'étend sur le pays de Massiac et les cantons avoisinants, proclame sa volonté de travailler "en étroite collaboration avec les associations ayant le même objectif en Auvergne et sur l'ensemble du territoire français".

Ses objectifs : informer les populations et les élus des différents aspects (techniques, environnementaux, économiques, juridiques) de la filière éolienne, et étudier chaque dossier en profondeur afin de "faire respecter règlements et recommandations et matière de sécurité, d'urbanisme et d'environnement".

L'association, qui exige d'imposer la transparence, veut éviter une "catastrophe" et dénonce ces projets, "qui se prétendent écologiques et qui ne sont que financiers" (sic).

Elle prévient également les élus, qui "ne doivent pas accepter de brader les richesses de la région pour quelques revenus de taxe professionnelle et accélérer ainsi la désertification".

Un bureau a été formé à l'occasion de cette assemblée :

Président : C. ROUDIER
Vice président : G. MONIER
Trésorier : M. LASCAUX
Secrétaire :J.L. MORET