STATUTS ADOPTES LORS DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 31/08/2007
Article 1er II est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Ally-Mercoeur : Vivre en Paix."Association de soutien des riverains du parc éolien d’Ally et Mercoeur
Sa durée est illimitéeArticle 2 Cette association a pour objet:
1- Le regroupement des personnes riveraines du parc éolien d’Ally-Mercoeur ou des personnes subissant de près ou de loin les nuisances et de créer une solidarité entre ces personnes.
2- De recueillir les informations, documents et témoignages au sujet des nuisances endurées par les personnes, la nature, la faune et les troupeaux, les paysages ; de les analyser ; de les publier par tous les moyens adaptés.
3- D’informer et saisir les autorités responsables : politiques, administratives et toute personne pouvant contribuer à défendre les intérêts des riverains et victimes des nuisances ainsi que le public.
4- D’informer et soutenir les populations menacées par des implantations d’éoliennes.
5- De contribuer à l’arrêt des nuisances et au démontage complet des installations.
6- D’oeuvrer
à la réconciliation, à la restauration du lien social et de la vie villageoise ;
au vrai développement de nos communes riches de leur ruralité séculaire, veillant à l’intérêt commun et au respect des personnes, à la préservation de la nature et des paysages selon le concept de développement durable
Cette association peut se fédérer à toute association pouvant contribuer à atteindre ses objectifs.Article 3 Le siège social de l’association est fixé chez le Président. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, laquelle décision devra être soumise à la plus prochaine assemblée Générale pour approbation.Article 4 L’association se compose :
Des membres fondateurs de la présente association qui adhèrent aux présents statuts.
De membres actifs :
Les adhérents riverains du parc éolien et qui subissent de près ou de loin les nuisances.
De membres actifs qui mettent au profit de l’association leurs compétences et engagement.
Seuls les membres actifs (et fondateurs) ont le droit de vote lors des assemblées générales
De membres ou membres sympathisants
Qui veulent soutenir l’association et les victimes des nuisances du parc d’Ally-Mercoeur,
Riverains souhaitant garder un complet l’anonymat.
De personnes physiques ou morales, associations ou toute autre sorte de groupements qui peuvent contribuer à faire progresser les intérêts de l’association.
Tous ces membres adhèrent à l'association, à ses statuts et règlent une cotisation annuelle.
Les Membres d'honneur et membres bienfaiteurs :
Ce sont les personnes qui ont rendu des services reconnus à l'association et à ses buts par leur dons ou leur soutien moral
Article 5 : Adhésion Toute demande d'adhésion est communiquée au président de l'associationL’adhésion ne devient définitive qu’après examen du bureau qui statuera si l’adhérent est admis comme membre ou membre actif. Elle sera confirmée par l'envoi de la carte d'adhérentArticle 6 : Cotisations Le montant des cotisations est fixé par l'assemble générale.Pour l'année 2007-2008, il sera déterminé par l'assemblée constitutive.Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd :
par non règlement de sa cotisation
par démission
par radiation. Elle ne peut être prononcée que sur proposition du bureau pour faute grave et violation caractérisée des statuts.
Article 8 : Ressources de l'association
Montant des cotisations
Recettes perçues dans le cadre des activités
Dons manuels
Subventions
Article 9 : Administration L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 12 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres fondateurs ou actifs. Les membres sont rééligibles par tiers tous les ans pour ne pas vous embêter, vous pouviez prévoir une élection tous les 3 ansEn cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.Le conseil d’administration se réuni deux fois par an au minimum, sur convocation du président. La réunion du Conseil est obligatoire si elle est demandée par un tiers au moins des ses membres.Les décisions seront prises à la majorité relative des voies, en cas de litige, la voix du président est prépondérante.Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier et éventuellement un vice président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Les membres du bureau sont rééligibles chaque année par le conseil d’administration.Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a autorisation d’ester en justice après en avoir été habilité par le bureau.En cas de nécessité, avec l’accord du bureau, le Président peut déléguer ses pouvoirs à toute autre personne qu’ils jugeront compétente, notamment pour représenter l’association en justiceLes débats du Bureau et du Conseil d’Administration, afin de tenir compte de la dispersion géographique de certains de ses membres, peuvent avoir lieu par courriers électroniquesArticle 10 : Assemblée générale Les convocations sont publiées quinze jours au moins avant la date de l'assemblée sur le site Internet de l’association s’il y a lieu, et adressées aux adhérents par courriels. Les adhérents peuvent demander qu’elles leur soient adressées par écrit.La convocation comprend la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le bureau.La modification des statuts est décidée par l'assemblée générale. Elle requiert les suffrages des 2/3 au moins des électeurs présents ou représentés.Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple des votants présents, représentés ou par correspondance à l'exclusion des modifications de statut et de la dissolution de l'association.Lors de l'assemblée générale, le rapport moral et le rapport d’activité du bureau sont présentés par le Président. Le rapport financier est présenté par le Trésorier. II est procédé par vote à l'acceptation ou au rejet de ces rapports. L’AG donne quitus au Trésorier de sa gestion.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits en ligne sur le site de l’association et accessibles aux adhérents à jour de leur cotisation.Les listes d’émargement à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) comportent tous les adhérents à jour de leur cotisationArticle 11 : Assemblée générale extraordinaire Elle se réunit en vue de se prononcer sur une fusion avec une autre association, sur sa dissolution ou sa liquidation. L’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Elle ne peut délibérer que sur les sujets portés à l'ordre du jour.L'ordre du jour des A.G. Extraordinaires est fixé dans les mêmes formes que lors des A.G. Ordinaires.Article 12 Publication C'est le Président ou toute personne désignée par lui qui sera directeur de publication de toutes les parutions, journaux ou sites internet.Article 13 : Règlement intérieur. II est élaboré par le bureau national et voté par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.Article 19 : Dissolution. : Elle est prononcée par les deux tiers au moins des votants lors d'une assemblée générale extraordinaire. L'actif est dévolu prioritairement à une autre association poursuivant les mêmes buts. Signatures